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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8122
  • Date of publication 24/05/2013
  • Quality 97.24%
  • Page no. 869
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 avril 2013, enregistré,

Le nommé :

C. C.
Né le 21 mai 1982 à PIETRA NEAMT (Roumanie)
De I. et d’A. (nom de jeune fille ignoré)
De nationalité roumaine
Sans emploi

Sans domicile ni résidence connus

est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 juin 2013, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.

Pour extrait :
P/Le procureur général,
G. DUBES.
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Version 2018.11.07.14