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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.126 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Administrateur Principal à l’Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 4.127 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Division au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 4.128 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.129 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux usagers
- Ordonnance Souveraine n° 4.130 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.131 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.132 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 4.133 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Comptable à la Direction des Affaires Maritimes
- Ordonnance Souveraine n° 4.134 du 11 janvier 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.135 du 11 janvier 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.136 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 4.137 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 4.142 du 15 janvier 2013 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.143 du 15 janvier 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.144 du 15 janvier 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.157 du 24 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.158 du 24 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 4.159 du 24 janvier 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.018 du 30 octobre 2012 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Ordonnance Souveraine n° 4.160 du 24 janvier 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 4.161 du 24 janvier 2013 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse
- Ordonnance Souveraine n° 4.162 du 24 janvier 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.163 du 28 janvier 2013 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.164 du 28 janvier 2013 portant nomination d’un Administrateur à la Direction du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.165 du 28 janvier 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint-Marin
- Ordonnance Souveraine n° 4.166 du 29 janvier 2013 autorisant le Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-42 du 23 janvier 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-438 du 17 août 2007 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2013-43 du 23 janvier 2013 autorisant un médecin à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2013-44 du 23 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles en vue de l’augmentation du nombre de numéros d’immatriculation
- Arrêté Ministériel n° 2013-45 du 23 janvier 2013 portant règlement de pilotage maritime
- Arrêté Ministériel n° 2013-46 du 24 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
- Arrêté Ministériel n° 2013-47 du 24 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Arcora Gestion Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-48 du 24 janvier 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «sociéte anonyme du garage de la frontière», au capital de 1.520.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-54 du 24 janvier 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2013-55 du 24 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 2013-56 du 28 janvier 2013 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
- Arrêté Ministériel n° 2013-57 du 28 janvier 2013 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 2013-58 du 28 janvier 2013 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-4 du 28 janvier 2013 maintenant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-5 du 30 janvier 2013 portant recrutement d’un greffier
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-0271 du 27 janvier 2013 arrêtant les listes des candidats aux Elections Nationales du dimanche 10 février 2013
- Arrêté Municipal n° 2013-0272 du 27 janvier 2013 délimitant les emplacements réservés à l’apposition des affiches électorales pour les Elections Nationales du 10 février 2013
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-17 d’un Agent de Service à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2013-18 d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Avis de recrutement n° 2013-19 d’un Ouvrier Professionnel spécialisé en plomberie au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
- Avis de recrutement n° 2013-20 d’un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Consultation restreinte aux pharmacies d’officine monégasques pour la réalisation de prestations pharmaceutiques pour la résidence du cap fleuri, établissement géré par le cente hospitalier princesse grace
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service d’Anesthésie-Réanimation
- Appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le site du port hercule à l’occasion des animations estivales
- Appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de noël sur le port hercule
- Délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013» du Centre de Presse
- Décision en date du 28 janvier 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Centre de Presse, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale).
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale).
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- AVENANT AU CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT MODIFICATIONS AUX STATUTS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «ADVANCED AIRCRAFT SUPPORT» en abrégé «AAS» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - KBL MONACO PRIVATE BANKERS (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - FRASER YACHTS MONACO Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «SEA SOLUTIONS MANAGEMENT S.A.M.» Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MARGY’S INTL
- CHANGEMENT DE GERANCE - MY CONCIERGE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - TECHNO HERCULIS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, rue Malbousquet - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - SIVERA S.A.R.L. Devenue SIVELS S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 38.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATION DES STATUTS - S.A.R.L. PURE NATURE Société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- MODIFICATION DES STATUTS - CAREY CONSULTANTS Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION - FLASH MARINE Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : «le Castel 1» 9, avenue Crovetto Frères - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MMC BY ARIE S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Dissolution anticipée et transmission universelle - AUTOMOTIVE PARTNERS & CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros Siège Social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Dissolution Anticipée - FANG FANG MODE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - SAM TRAFALGAR ASSET MANAGERS (MONACO) Société Anonyme Monégasque société en liquidation au capital de 450.000 euros Siège de liquidation : 8, avenue des Ligures - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - KOROYD Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 29, boulevard d’Italie - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007