Ordonnance Souveraine n° 4.127 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Division au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.913 du 10 octobre 2008 portant nomination d’un Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Bettina Pastorelli, épouse Filc, Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie), est nommée en qualité de Chef de Division, à compter du 1er janvier 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.