Arrêté Municipal n° 2013-0272 du 27 janvier 2013 délimitant les emplacements réservés à l’apposition des affiches électorales pour les Elections Nationales du 10 février 2013
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 18 octobre 1933 concernant l’affichage en période électorale ;
Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012 convoquant le collège électoral pour l’élection du Conseil National ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les panneaux réservés à l’affichage électoral sont placés aux endroits suivants :
MONACO-VILLE
Place de la Mairie Devant les jardinières face à la Poste
FONTVIEILLE
Avenue Prince Albert II Sur l’esplanade du Centre
Commercial
Terrasses de Fontvieille Face à la Salle du Canton-Espace
Polyvalent
Avenue des Papalins Au droit de l’immeuble «Le Titien»
Avenue des Papalins Près de l’entrée de la Place du
Campanin
Rue du Campanin A hauteur de la Caserne des
Sapeurs-Pompiers
LA CONDAMINE
Place des Bougainvilliers Sur la Place
Quai Albert 1er A gauche de l’entrée du Stade
Nautique Rainier III
Rue Grimaldi Entre les numéros 47 et 51
Rue Grimaldi Entre la rue Princesse Antoinette et
la rue Princesse Florestine
Place d’Armes A droite de l’abri bus
Boulevard Rainier III Face aux escaliers de la Turbie
LES REVOIRES - MONEGHETTI
Pont Sainte Dévote Contre le garde-corps situé à côté
du «Palais Armida»
Boulevard du Jardin Exotique Square Lamarck
Boulevard du Jardin Exotique Sur les grilles du Parc Princesse
Antoinette
Avenue Hector Otto A côté de la «Résidence Giaume»
Avenue Pasteur En face de l’entrée du C.H.P.G.
Boulevard de Belgique Entre les numéros 15 et 17
Rue Plati A l’angle de cette rue et de l’avenue
Crovetto Frères
Rue Plati Contre le mur du jardin du F.A.R.
MONTE-CARLO
Avenue d’Ostende Face à la «HSBC Private Bank»
Place dite du Crédit Lyonnais Au bas des escaliers Sainte Cécile
Avenue Saint Charles Face au parking Saint Charles
Avenue de la Costa Contre la grille des jardins, face au
«Park Palace»
Place des Moulins A côté de l’ascenseur public
Boulevard d’Italie Sur le muret du Pont La Rousse
Boulevard d’Italie Au niveau de l’aire de retournement
des autobus de la C.A.M.
LARVOTTO
Avenue Princesse Grace Devant le numéro 21
Boulevard du Larvotto Face à l’école des Carmes
Art. 2.
Sur chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque liste de candidats dans les conditions suivantes :
- Panneau n° 1 : «Renaissance»
- Panneau n° 2 : «Union Monégasque»
- Panneau n° 3 : «Horizon Monaco»
Les affiches électorales sont exemptes de tout visa administratif préalable et de tout droit de timbre.
Art. 3.
Tout affichage relatif aux élections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements ou sur des emplacements attribués à d’autres candidats.
Il est interdit de lacérer ou de recouvrir des affiches électorales apposées conformément à la loi.
Aucune affiche ne peut être apposée après zéro heure le jour du scrutin.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 janvier 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 janvier 2013.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 janvier 2013, conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi n° 839 du 23 février 1968, sur les élections nationales et communales, modifiée.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 18 octobre 1933 concernant l’affichage en période électorale ;
Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012 convoquant le collège électoral pour l’élection du Conseil National ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les panneaux réservés à l’affichage électoral sont placés aux endroits suivants :
MONACO-VILLE
Place de la Mairie Devant les jardinières face à la Poste
FONTVIEILLE
Avenue Prince Albert II Sur l’esplanade du Centre
Commercial
Terrasses de Fontvieille Face à la Salle du Canton-Espace
Polyvalent
Avenue des Papalins Au droit de l’immeuble «Le Titien»
Avenue des Papalins Près de l’entrée de la Place du
Campanin
Rue du Campanin A hauteur de la Caserne des
Sapeurs-Pompiers
LA CONDAMINE
Place des Bougainvilliers Sur la Place
Quai Albert 1er A gauche de l’entrée du Stade
Nautique Rainier III
Rue Grimaldi Entre les numéros 47 et 51
Rue Grimaldi Entre la rue Princesse Antoinette et
la rue Princesse Florestine
Place d’Armes A droite de l’abri bus
Boulevard Rainier III Face aux escaliers de la Turbie
LES REVOIRES - MONEGHETTI
Pont Sainte Dévote Contre le garde-corps situé à côté
du «Palais Armida»
Boulevard du Jardin Exotique Square Lamarck
Boulevard du Jardin Exotique Sur les grilles du Parc Princesse
Antoinette
Avenue Hector Otto A côté de la «Résidence Giaume»
Avenue Pasteur En face de l’entrée du C.H.P.G.
Boulevard de Belgique Entre les numéros 15 et 17
Rue Plati A l’angle de cette rue et de l’avenue
Crovetto Frères
Rue Plati Contre le mur du jardin du F.A.R.
MONTE-CARLO
Avenue d’Ostende Face à la «HSBC Private Bank»
Place dite du Crédit Lyonnais Au bas des escaliers Sainte Cécile
Avenue Saint Charles Face au parking Saint Charles
Avenue de la Costa Contre la grille des jardins, face au
«Park Palace»
Place des Moulins A côté de l’ascenseur public
Boulevard d’Italie Sur le muret du Pont La Rousse
Boulevard d’Italie Au niveau de l’aire de retournement
des autobus de la C.A.M.
LARVOTTO
Avenue Princesse Grace Devant le numéro 21
Boulevard du Larvotto Face à l’école des Carmes
Art. 2.
Sur chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque liste de candidats dans les conditions suivantes :
- Panneau n° 1 : «Renaissance»
- Panneau n° 2 : «Union Monégasque»
- Panneau n° 3 : «Horizon Monaco»
Les affiches électorales sont exemptes de tout visa administratif préalable et de tout droit de timbre.
Art. 3.
Tout affichage relatif aux élections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements ou sur des emplacements attribués à d’autres candidats.
Il est interdit de lacérer ou de recouvrir des affiches électorales apposées conformément à la loi.
Aucune affiche ne peut être apposée après zéro heure le jour du scrutin.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 janvier 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 janvier 2013.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 janvier 2013, conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi n° 839 du 23 février 1968, sur les élections nationales et communales, modifiée.