Only the print version of the Journal is legally valid
Décisions Archiépiscopales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.004 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.005 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de Parc Principal au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.006 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 4.007 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.008 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.009 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Mécanographe dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.010 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 4.011 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Intervenant à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 4.012 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 4.013 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Garçon de bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 4.060 du 21 novembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 4.067 du 27 novembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
- Ordonnance Souveraine n° 4.154 du 21 janvier 2013 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 4.155 du 21 janvier 2013 admettant un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.168 du 1er février 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire)
- Ordonnance Souveraine n° 4.169 du 1er février 2013 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine)
- Ordonnance Souveraine n° 4.170 du 1er février 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 4.171 du 1er février 2013 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 4.172 du 1er février 2013 portant promotion au grade d’Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 4.173 du 1er février 2013 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 4.174 du 1er février 2013 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 4.175 du 4 février 2013 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
- Ordonnance Souveraine n° 4.176 du 4 février 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.177 du 5 février 2013 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de la Représentation Permanente de la Principauté auprès du Conseil de l’Europe
- Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 5 février 2013 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.179 du 5 février 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-59 du 30 janvier 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2013-60 du 30 janvier 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2013-61 du 30 janvier 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2013-62 du 30 janvier 2013 fixant le classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 2013-63 du 1er février 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Rocamed», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-64 du 1er février 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «North Sea Group Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-65 du 1er février 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sericom», au capital de 480.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-66 du 1er février 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2013-67 du 1er février 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Arrêté Ministériel n° 2013-68 du 1er février 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Coordinateur Technique à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 2013-69 du 1er février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2013-70 du 1er février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2013-71 du 1er février 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Endoscopies Digestives)
- Arrêté Ministériel n° 2013-72 du 1er février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2013-73 du 1er février 2013 fixant la composition de la commission de chômage
- Arrêté Ministériel n° 2013-74 du 1er février 2013 fixant le montant des allocations de chômage
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-21 d’un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2013-22 d’un Chef de Centre du Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2013-23 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Mise à la location de locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée du complexe «Les Jardins d’Appoline»
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-006 d’un poste de Diététicienne à mi-temps au Service d’Actions Sociales
- Délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en principauté de monaco» du Centre de Presse
- Décision en date du 29 janvier 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Centre de Presse, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale).
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «HILL DICKINSON MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «HILL DICKINSON MONACO S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. DREAMONACO» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. TOY’S MANIA» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. «LES MOULINS» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - ULYSSE Société à responsabilité limitée Siège social : 14, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - COMODIS S.A.R.L.
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DREAMCATCHER
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ROELOFFS FINE ARTS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NEXT FASHION
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. EQUIPAGE CONSULTANTS
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. VERRANDO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros Siège social : 29, avenue Albert II - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. PASSE ACTUEL Société à Responsabilité Limitée au capital de 136.800 euros Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - INGETEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - LE KHEDIVE Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, boulevard Albert 1er - Monaco
- NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - NOTARI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3 bis, rue Basse - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT - WENTZ IMMOBILIER Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 5, impasse de la Fontaine - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - WIRRMANN & ASSOCIES ARCHITECTURE D’INTERIEUR Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - PASSE ACTUEL Société à responsabilité limitée au capital de 136.800 euros Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. G.P.A. MONACO Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MC ECO RENTAL Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Dissolution anticipée - SCS COLMAN et Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - bloc A1 - Monaco
- Dissolution anticipée - ORENGO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LA SOCIETE GENERALE D’INGENIERIE en abrégé S.G.I. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 17, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MONACO YACHTING AND TECHNOLOGIES Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- Erratum à la constitution de la S.A.R.L. «MASA», publiée au Journal de Monaco du 25 janvier 2013
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007