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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8107
  • Date of publication 08/02/2013
  • Quality 98.32%
  • Page no. 213


Mlle C.B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maitrise
M. P.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. C.B.
Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. T.B.
Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique contraventionnelle et refus d’optempérer
M. K.C.
Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. J.D.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. P.F.
Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. N.G.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. M.G.D.S.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. S.H.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. A.H.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. E.M.
Un an pour excès de vitesse
M. F. M-R.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. A.O.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. D.O.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de permis de conduire
M. P.P.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. J.R.
Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, franchissement de ligne continue et de circulation en sens interdit
M. M.R.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. F.V.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
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