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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-76 du 7 février 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2013-77 du 7 février 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2013-78 du 7 février 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2004-450 du 5 novembre 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2013-79 du 7 février 2013 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l’année 2013
- Arrêté Ministériel n° 2013-80 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
- Arrêté Ministériel n° 2013-81 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2013-82 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 2013-83 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-84 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
- Arrêté Ministériel n° 2013-85 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2013-86 du 7 février 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Auto Moto 2000», au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-87 du 7 février 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme Boucherie Parisienne», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-88 du 7 février 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Welcome Travel Team S.A.M.» (W.T.T.), au capital de 870.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-89 du 7 février 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2013-90 du 7 février 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur au Service des Parkings Publics
- Arrêté Ministériel n° 2013-91 du 7 février 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur du Trafic Aérien au Service de l’Aviation Civile
- Arrêté Ministériel n° 2013-92 du 11 février 2013 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-0275 du 1er février 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2013-0276 du 1er février 2013 portant nomination d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2013-0277 du 1er février 2013 portant nomination d’une Animatrice dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2013-0279 du 1er février 2013 portant nomination d’un Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2013-0280 du 1er février 2013 portant nomination d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2013-0282 du 1er février 2013 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2013-0283 du 1er février 2013 portant nomination d’une Aide au Foyer Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2013-0285 du 1er février 2013 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2013-0291 du 1er février 2013 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Contrôle Municipal des Dépenses)
- Arrêté Municipal n° 2013-0299 du 1er février 2013 portant nomination d’un Magasinier dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2013-0300 du 1er février 2013 portant nomination d’une Lingère dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2013-0301 du 1er février 2013 portant nomination d’une Educatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2013-0302 du 1er février 2013 portant nomination d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2013-0303 du 1er février 2013 portant nomination d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2013-0304 du 1er février 2013 portant nomination d’une Auxiliaire de Puériculture dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2013-0447 du 11 février 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-24 de huit Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2013-25 d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2013-26 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux
- Mise à la location de locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée du complexe «Les Jardins d’Appoline»
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Elections nationales résultats du scrutin du dimanche 10 fevrier 2013
- Appel à candidature
- Commission de Vérification des Comptes de la Campagne Electorale des Elections Nationales du 10 février 2013 - Avis
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «MC SHIPPING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification de l’objet social - Modification aux statuts Société Anonyme Monégasque dénommée «PROTEGYS INTERNATIONAL S.A.M.» Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «AUDI CAPITAL GESTION S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «AUDI CAPITAL GESTION S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «DPA EUROPE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «DPA EUROPE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «S.A.R.L. CS CONSULTING» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT LE MERCREDI 6 MARS 2013 A 11 HEURES Étude de Maître Etienne LEANDRI Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco Immeuble «Les Floralies» 3, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS DE MONSIEUR FREDERIC NOTARI - MULTIMEX BTN CO 1, rue des Roses «CAMAHO IMMOBILIER» 2, rue des Violettes - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - OPTICIEN CREATEUR
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SUPERDRIVE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CL MONACO S.A.R.L.
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SCS BALLARINI Vincenzo et CIE Société en commandite simple enseigne VIP RENT A CAR au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henri Dunant - Palais de la Scala - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION - S.A.R.L. B-ONE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : «Le Botticelli» - 9, avenue des Papalins - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - SENSI NAPA CENTER MONACO Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, rue Saige - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - KITES Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, avenue Crovetto frères, bloc B - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - KITES Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, avenue Crovetto frères, bloc B - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SIRAN Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. STARDAY EVENTS Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 43, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DES FRERES DE MONACO (A.A.E.F.M.) - NOUVEAU SIEGE SOCIAL
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007