PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 janvier 2013, enregistré,
Le nommé :
R. M.
Né le 1er janvier 1993 à SLAVONSKI BROD SARAJEVO (Yougoslavie)
De D. et de J. D.
De nationalité inconnue
Sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 mars 2013, à 9 heures, sous la prévention de vol,
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le procureur général,
J. P. Dreno.
Le nommé :
R. M.
Né le 1er janvier 1993 à SLAVONSKI BROD SARAJEVO (Yougoslavie)
De D. et de J. D.
De nationalité inconnue
Sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 mars 2013, à 9 heures, sous la prévention de vol,
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le procureur général,
J. P. Dreno.