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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8108
  • Date of publication 15/02/2013
  • Quality 97.67%
  • Page no. 266
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 janvier 2013, enregistré,
Le nommé :
R. M.
Né le 1er janvier 1993 à SLAVONSKI BROD SARAJEVO (Yougoslavie)
De D. et de J. D.
De nationalité inconnue
Sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 mars 2013, à 9 heures, sous la prévention de vol,
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le procureur général,
J. P. Dreno.
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Version 2018.11.07.14