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Arrêté Municipal n° 2013-0300 du 1er février 2013 portant nomination d’une Lingère dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)

  • No. Journal 8108
  • Date of publication 15/02/2013
  • Quality 97.67%
  • Page no. 259
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2005-051 du 1er août 2005 portant nomination et titularisation d’une Lingère dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2012-0393 du 31 janvier 2012 portant nomination d’une Lingère dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Annick Fissore est nommée dans l’emploi de Lingère au Point Petite Enfance de la Section «Petite Enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er février 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 1er février 2013.

Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14