Ordonnance Souveraine n° 4.137 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section au Contrôle Général des Dépenses

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.593 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Contrôleur technique au Contrôle Général des Dépenses ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Yann Bertrand, Contrôleur technique au Contrôle Général des Dépenses, est nommé en qualité de Chef de Section au sein de cette même entité, à compter du 14 janvier 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.