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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.139 du 15 janvier 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.140 du 15 janvier 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.141 du 15 janvier 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.145 du 16 janvier 2013 admettant un avocat à exercer la professeur d’Avocat-défenseur
- Ordonnance Souveraine n° 4.146 du 17 janvier 2013 autorisant le Consul Général de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.147 du 18 janvier 2013 portant nomination d’un membre du Comité Monégasque Antidopage
- Ordonnance Souveraine n° 4.148 du 18 janvier 2013portant nomination d’un Chef de Section à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 4.149 du 18 janvier 2013 portant nomination d’un Journaliste au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 4.150 du 18 janvier 2013 portant nomination d’un Commis-archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative
- Ordonnance Souveraine n° 4.151 du 18 janvier 2013 portant nomination d’une Conseillère Pédagogique au Centre de Formation Pédagogique
- Ordonnance Souveraine n° 4.152 du 18 janvier 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville, et des motos à la demande, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.153 du 18 janvier 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.156 du 22 janvier 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-32 du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
- Arrêté Ministériel n° 2013-33 du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
- Arrêté Ministériel n° 2013-34 du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2013-35 du 17 janvier 2013 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2013-36 du 17 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Indra Asset Management », au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-37 du 17 janvier 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrat d’assurance de la société « Gan eurocourtage » à la société « Helvetia Assurances S.A. »
- Arrêté Ministériel n° 2013-38 du 17 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2013-39 du 17 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent de service dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2013-40 du 17 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’entretien à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 2013-41 du 18 janvier 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-16 d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Tableau de l’Ordre des Médecins (au 1er janvier 2013)
- Tour de garde des médecins, 1er trimestre 2013.
- Tour de garde des pharmacies, 1er trimestre 2013
- Circulaire n° 2012-19 du 26 décembre 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2013
- Circulaire n° 2012-20 du 26 décembre 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2013
- Avis de recrutement d’un agent d’entretien
- Elections nationales - dépôt des candidatures - campagne électorale officielle
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-002 d’un poste de Conseiller aux Etudes à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-004 d’un poste de Factotum à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-005 d’un poste d’Agent à la Police Municipale
- Délibération n° 2012-157 du 12 novembre 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par UCB Pharma SA, localisé en Belgique, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité à court et long terme du Certizumamb Pegol associé au Méthotrexate à celle de l’Adalimumab associé au Méthotrexate chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère ne répondant pas de façon adéquate au Méthotraxate», dénommée «étude RA0077 - n° Eudract 2011-002067-20».
- Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-01 du 4 janvier 2013 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à comparer l’efficacité à court et long terme du Certolizumab Pegol associé au Méthotrexate à celle de l’Adalimumab associé au Méthotrexate chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère ne répondant pas de façon adéquate au Méthotrexate», dénommé «Protocole RA0077 - ID RCB 2011-002067-20».
- Délibération n° 2012-158 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Réseau Régional de Cancérologie oncopaca - Corse, representé en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologie cancéreuse dans les régions paca, Corse et en Principauté de Monaco en mutualisant des données médico-administratives fiables issues des réunions de concertations pluridisciplinaires ».
- Décision en date du 3 décembre 2012 de M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologie cancéreuse dans les régions PACA, Corse et la Principauté de Monaco en mutualisant des données médico-administratives fiables issues des réunions de concertations pluridisciplinaires ».
- Délibération n° 2012-164 du 17 décembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant sur la demande d’avis et sur la demande d’autorisation de transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique présentées par Novella Clinical Grande-Bretagne, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relatives a la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude observationnelle ayant pour objet de recueillir des informations sur l’utilisation clinique en pratique réelle du Cathéter Thermocool® SmarttouchM pour le traitement de la fibrillation auriculaire», dénommé «étude SmartTouch - STR - 148».
- Décision de mise en oeuvre n° 2012-RC-02 du 4 janvier 2013 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude observationnelle ayant pour objet de recueillir des informations sur l’utilisation clinique en pratique réelle du cathéter Termocool® SmartTouchtm pour le traitement de la fibrillation auriculaire», dénommé «Etude SmartTouch - STR 148»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL - EXTRAIT (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL - EXTRAIT (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- AVENANT AU CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- S.A.R.L. FAGIO (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN S.A.M. FERRANDES & CO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FERRANDES & CO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «FERRANDES & CO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS «S.A.R.L. INVENT INTERNATIONAL» (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LION MANAGEMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HAIR FORCE 4
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JOLY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. KANGAROO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MASA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GREEN & MINGARELLI DESIGN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TENDANCE UNIQUE
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SCS OLIVIERI & CIE Société en commandite simple au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
- Modification des statuts - LOUIS SCIOLLA DIFFUSION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S. Gilles DELPY & Cie Dénomination commerciale : MONACO BOATYARD SERVICES Société en Commandite Simple au capital de 15.000,00 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - MICHAEL PAGE INTERNATIONAL MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- MODIFICATION STATUTAIRE - BE FIT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 2, rue Joseph Bressan - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ROH S.C.S. Société en Commandite Simple au capital de 10.000 Euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MONACO ASIAN MARKET - CHANGEMENT DE L’OBJET SOCIAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros Siège Social : Halles et Marché de la Condamine (cabine n° 5) place d’Armes - MONACO
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - MY INSURANCE BROKERS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - MONACO IT OFFICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros Siège Social : 13, avenue des Papalins - MONACO
- ERRATUM - MONACO MACONNERIE Société à Responsabilité Limitée
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL LIFE PLUS Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION - LE BARRACUDA Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 27, boulevard Albert Ier - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - B. POWER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Plati - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. TRAPELLA et Cie Société en commandite simple au capital de 15.200 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - VERRE DE MURANO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siège social : 15, avenue St Michel - Monaco
- AVIS - Crédit Foncier de Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- TELE MONTE-CARLO 6, Quai Antoine 1er - Monaco
- Association Monégasque des Compliance Officers (AMCO) - Nouveau siège social
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007