Ordonnance Souveraine n° 4.152 du 18 janvier 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville, et des motos à la demande, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 27 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
« Les véhicules de remise, principaux et auxiliaires, doivent répondre aux caractéristiques techniques suivantes:
1°) - disposer de trois portes au moins avec quatre places minimum et neuf places maximum, conducteur compris ;
2°) - avoir une longueur minimale hors tout de 4,50 mètres, une largeur hors tout d’au moins 1,70 mètre et une hauteur de seuil inférieure à 0,55 mètre ;
3°) - avoir une puissance minimale de neuf chevaux pour les moteurs à essence, de six chevaux pour les moteurs diesel ;
4°) - avoir une puissance minimale de 118 KW pour les véhicules hybrides à source d’énergie électrique et essence et de 80 KW pour les véhicules hybrides à source d’énergie électrique et gasoil ;
5°) - avoir une puissance minimale de 70 KW pour les véhicules électriques. »
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 27 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
« Les véhicules de remise, principaux et auxiliaires, doivent répondre aux caractéristiques techniques suivantes:
1°) - disposer de trois portes au moins avec quatre places minimum et neuf places maximum, conducteur compris ;
2°) - avoir une longueur minimale hors tout de 4,50 mètres, une largeur hors tout d’au moins 1,70 mètre et une hauteur de seuil inférieure à 0,55 mètre ;
3°) - avoir une puissance minimale de neuf chevaux pour les moteurs à essence, de six chevaux pour les moteurs diesel ;
4°) - avoir une puissance minimale de 118 KW pour les véhicules hybrides à source d’énergie électrique et essence et de 80 KW pour les véhicules hybrides à source d’énergie électrique et gasoil ;
5°) - avoir une puissance minimale de 70 KW pour les véhicules électriques. »
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.