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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.100 du 20 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
- Ordonnance Souveraine n° 4.101 du 20 décembre 2012 rendant exécutoire la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.118 du 9 janvier 2013 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.120 du 10 janvier 2013 portant nomination du Vice-président de la Cour d’Appel
- Ordonnance Souveraine n° 4.121 du 10 janvier 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.122 du 10 janvier 2013 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 4.123 du 10 janvier 2013 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.124 du 10 janvier 2013 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.125 du 10 janvier 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Jardin Exotique
- Ordonnance Souveraine n° 4.138 du 11 janvier 2013 mettant un terme au mandat du Secrétaire Général de l’Association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-3 du 10 janvier 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-4 du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-5 du 10 janvier 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Protegys International S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-6 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Aviva Courtage» à la société «Aviva Vie»
- Arrêté Ministériel n° 2013-7 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «L’Europeenne de Protection Juridique» à la société «L’Equite»
- Arrêté Ministériel n° 2013-8 du 10 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur Certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2013-9 du 10 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Responsable de la Section SEGPA du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 2013-10 du 10 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Technicien de laboratoire dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2013-11 du 10 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur Agrégé de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2013-12 du 14 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-1 du 10 janvier 2013
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-3 du 16 janvier 2013 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-042 du 14 janvier 2013 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Service Communication).
- Arrêté Municipal n° 2013-043 du 14 janvier 2013 portant nomination d’un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2013-044 du 14 janvier 2013 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-10 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2013-11 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
- Avis de recrutement n° 2013-12 d’un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2013-13 d’un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux
- Avis de recrutement n° 2013-14 d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2013-15 de sept Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Circulaire n° 2012-21 du 26 décembre 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2013
- Nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 - Centre Hospitalier Princesse Grace
- Elections nationales - dépôt des candidatures - campagne électorale officielle
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-001 d’un poste d’Assistante maternelle à la Crèche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-003 d’un poste de Responsable aux auxiliaires de vie dépendant du Service d’Actions Sociales
- Comité de coordination chargé de veiller au déroulement de la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GEENRAL - EXTRAIT
- GREFFE GEENRAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE GESTION ET ADMINISTRATION» en abrégé «GETAD» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. «COMPAGNIE MONEGASQUE D’ALIMENTATION» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SAM CREATIONS LIZHEL» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «PRODUCTIONS DE MONTE-CARLO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. PROSPECTIVE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «TERR’AMATA» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LE PETIT DARK HOME
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - L’ASIAN DARK HOME
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BOND
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Com’ on S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO MACONNERIE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - N.Y.C.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SAPORIT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Sinus Sp. z. o. o.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - THE SEVEN
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. KLAPS ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 8, avenue de l’Annonciade - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - B.M. DISTRIBUTION S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 43, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - MY JEMMA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - S.A.R.L. MONOCHROME Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 20, boulevard de Fontvieille - Monaco
- MODIFICATION DE GERANCE - MONACO DECAP’PRO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Patio Palace - 41, avenue Hector Otto - Monaco
- MODIFICATION DE GERANCE - NEO-INNOVATIVE TECHNOLOGIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Patio Palace - 41, avenue Hector Otto - Monaco
- Nomination d’un Co-Gérant - ENERGREEN MANAGEMENT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ZE SERVICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, rue Suffren Reymond - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. SMS Research Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONOPRINT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO MUSIC MANAGEMENT en abrégé 3M (société en liquidation) Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S DESMENEZ & CIE Société en commandite simple en cours de liquidation au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. GRIFFIN ET CIE (société en liquidation) Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. OLOZIM Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- AVIS - Crédit Foncier de Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SYNDICATS DES CADRES ADMINISTRATIFS DE LA SBM ET DES CADRES ET EMPLOYES DE LA SALLE DU SUN CASINO - SBM
- AVIS DE CONVOCATION - ASSOCIATION LA MARAUDE C/ M. Benjamin BEHAR 24, rue de Millo - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007