Arrêté Ministériel n° 2013-4 du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix janvier deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-4
DU 10 JANVIER 2013 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
I. L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
A. Les mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont supprimées :
a) «Al-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons). Adresse : Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, Yémen. Renseignements complémentaires : a) propriété de Mohammad Hamdi Mohammad Sadiq al-Ahdal ; b) n’existerait plus.»
b) «Benevolence International Fund [alias a) Benevolent International Fund, b) BIF-Canada]. Adresse : a) 2465, Cawthra Road, Unit 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada ; b) PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada ; c) PO box 40015, 75, King Street South, Waterloo, Ontario, N2 J 4V1 Canada ; d) 92, King Street, 201, Waterloo, Ontario, N2 J 1P5 Canada. Renseignements complémentaires : associé à Benevolence International Foundation.»
c) «Bosanska Idealna Futura [alias a) BIF-Bosnia, b) Bosnian Ideal Future]. Renseignements complémentaires : a) Bosanska Idealna Futura a été officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant qu’association et organisation humanitaire sous le n° 59 du registre ; b) elle a succédé légalement aux bureaux en Bosnie-Herzégovine de la Benevolence International Foundation dans ses activités en tant que BECF Charitable Éducational Center, Benevolence Éducational Center ; c) Bosanska Idealna Futura n’existait plus en décembre 2008.»
d) «Heyatul Ulya. Adresse : Mogadiscio, Somalie.»
e) «Red Sea Barakat Company Limited. Adresse : Mogadiscio, Somalie.»
f) «Somali Internet Company. Adresse : Mogadiscio, Somalie.»
B. La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
«Mouvement pour l’Unification et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). Adresse : a) Mali; b) Algérie.»
II. L’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2002-434 est remplacée par le texte suivant :
A. Personnes
1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdollahi), né le 11.8.1960 en Iran. Passeport n° D9004878
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite
4. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15.3.1955 en Iran ; ressortissant iranien et des Etats-Unis ; passeport iranien n° C2002515, passeport américain n° 477845448, document d’identité national n° 07442833, expirant le 15.3.2016 (permis de conduire américain)
5. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du «Hofstadgroep»
6. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) - membre d’«al-Takfir» et «al-Hijra»
7. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban
8. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555
9. SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla’i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran ; adresses : (1) Kermanshah, Iran (2) Base militaire de Mehran, province d’Ilam, Iran
10. SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran
11. SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani, alias Qasmi Sulayman, alias Qasem Soleymani, alias Qasem Solaimani, alias Qasem Salimani, alias Qasem Solemani, alias Qasem Sulaimani, alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran ; ressortissant iranien ; passeport diplomatique iranien n° 008827, délivré en 1999 ; titre : général de division
B. Groupes et entités
1. «Organisation Abou Nidal» - «ANO» (également connue sous le nom de «Conseil révolutionnaire du Fatah» ; également connue sous le nom de «Brigades révolutionnaires arabes» ; également connue sous le nom de «Septembre noir» ; également connue sous le nom d’«Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»)
2. «Brigade des martyrs d’Al-Aqsa»
3. «Al-Aqsa e.V.»
4. «Al-Takfir» et «al-Hijra»
5. «Babbar Khalsa»
6. «Parti communiste des Philippines», y compris la «New People’s Army» («NPA»), Philippines
7. «Gama’a al-Islamiyya» (Groupe islamique) (également connu sous le nom de «Al-Gama’a al-Islamiyya», «IG»)
8. «Ýslami Büyük Doðu Akýncýlar Cephesi» - «Front islamique des combattants du Grand Orient» («IBDA-C»)
9. «Hamas» (y compris «Hamas-Izz al-Din al-Qassem»)
10. «Hizbul Mujahedin» («HM»)
11. «Hofstadgroep»
12. «Holy Land Foundation for Relief and Development» («Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement»)
13. «International Sikh Youth Federation» («ISYF»)
14. «Khalistan Zindabad Force» («KZF»)
15. «Parti des travailleurs du Kurdistan» («PKK») (également connu sous le nom de «KADEK»; également connu sous le nom de «KONGRA-GEL»)
16. «Tigres de libération de l’Eelam tamoul» («TLET»)
17. «Armée de libération nationale» («Ejército de Liberación Nacional»)
18. «Jihad islamique palestinien» - «JIP»
19. «Front populaire de libération de la Palestine» («FPLP»)
20. «Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP- Commandement général»)
21. «Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia» - «FARC» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»)
22. «Devrimci Halk Kurtuluº Partisi-Cephesi» («DHKP/C») (également connu sous le nom de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire») ; également connu sous le nom de «Dev Sol») («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»)
23. «Sendero Luminoso» - «SL» («Sentier lumineux»)
24. «Stichting Al Aqsa» (également connue sous le nom de «Stichting Al Aqsa Nederland» («Fondation Al Aqsa Pays-Bas»), également connue sous le nom de «Al Aqsa Nederland»)
25. «Teyrbazen Azadiya Kurdistan» - «TAK» (également connu sous le nom de «Faucons de la liberté du Kurdistan»)
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix janvier deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-4
DU 10 JANVIER 2013 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
I. L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
A. Les mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont supprimées :
a) «Al-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons). Adresse : Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, Yémen. Renseignements complémentaires : a) propriété de Mohammad Hamdi Mohammad Sadiq al-Ahdal ; b) n’existerait plus.»
b) «Benevolence International Fund [alias a) Benevolent International Fund, b) BIF-Canada]. Adresse : a) 2465, Cawthra Road, Unit 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada ; b) PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada ; c) PO box 40015, 75, King Street South, Waterloo, Ontario, N2 J 4V1 Canada ; d) 92, King Street, 201, Waterloo, Ontario, N2 J 1P5 Canada. Renseignements complémentaires : associé à Benevolence International Foundation.»
c) «Bosanska Idealna Futura [alias a) BIF-Bosnia, b) Bosnian Ideal Future]. Renseignements complémentaires : a) Bosanska Idealna Futura a été officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant qu’association et organisation humanitaire sous le n° 59 du registre ; b) elle a succédé légalement aux bureaux en Bosnie-Herzégovine de la Benevolence International Foundation dans ses activités en tant que BECF Charitable Éducational Center, Benevolence Éducational Center ; c) Bosanska Idealna Futura n’existait plus en décembre 2008.»
d) «Heyatul Ulya. Adresse : Mogadiscio, Somalie.»
e) «Red Sea Barakat Company Limited. Adresse : Mogadiscio, Somalie.»
f) «Somali Internet Company. Adresse : Mogadiscio, Somalie.»
B. La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
«Mouvement pour l’Unification et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). Adresse : a) Mali; b) Algérie.»
II. L’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2002-434 est remplacée par le texte suivant :
A. Personnes
1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdollahi), né le 11.8.1960 en Iran. Passeport n° D9004878
2. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite
4. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15.3.1955 en Iran ; ressortissant iranien et des Etats-Unis ; passeport iranien n° C2002515, passeport américain n° 477845448, document d’identité national n° 07442833, expirant le 15.3.2016 (permis de conduire américain)
5. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du «Hofstadgroep»
6. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) - membre d’«al-Takfir» et «al-Hijra»
7. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban
8. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555
9. SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala’i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla’i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran ; adresses : (1) Kermanshah, Iran (2) Base militaire de Mehran, province d’Ilam, Iran
10. SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran
11. SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani, alias Qasmi Sulayman, alias Qasem Soleymani, alias Qasem Solaimani, alias Qasem Salimani, alias Qasem Solemani, alias Qasem Sulaimani, alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran ; ressortissant iranien ; passeport diplomatique iranien n° 008827, délivré en 1999 ; titre : général de division
B. Groupes et entités
1. «Organisation Abou Nidal» - «ANO» (également connue sous le nom de «Conseil révolutionnaire du Fatah» ; également connue sous le nom de «Brigades révolutionnaires arabes» ; également connue sous le nom de «Septembre noir» ; également connue sous le nom d’«Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»)
2. «Brigade des martyrs d’Al-Aqsa»
3. «Al-Aqsa e.V.»
4. «Al-Takfir» et «al-Hijra»
5. «Babbar Khalsa»
6. «Parti communiste des Philippines», y compris la «New People’s Army» («NPA»), Philippines
7. «Gama’a al-Islamiyya» (Groupe islamique) (également connu sous le nom de «Al-Gama’a al-Islamiyya», «IG»)
8. «Ýslami Büyük Doðu Akýncýlar Cephesi» - «Front islamique des combattants du Grand Orient» («IBDA-C»)
9. «Hamas» (y compris «Hamas-Izz al-Din al-Qassem»)
10. «Hizbul Mujahedin» («HM»)
11. «Hofstadgroep»
12. «Holy Land Foundation for Relief and Development» («Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement»)
13. «International Sikh Youth Federation» («ISYF»)
14. «Khalistan Zindabad Force» («KZF»)
15. «Parti des travailleurs du Kurdistan» («PKK») (également connu sous le nom de «KADEK»; également connu sous le nom de «KONGRA-GEL»)
16. «Tigres de libération de l’Eelam tamoul» («TLET»)
17. «Armée de libération nationale» («Ejército de Liberación Nacional»)
18. «Jihad islamique palestinien» - «JIP»
19. «Front populaire de libération de la Palestine» («FPLP»)
20. «Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP- Commandement général»)
21. «Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia» - «FARC» («Forces armées révolutionnaires de Colombie»)
22. «Devrimci Halk Kurtuluº Partisi-Cephesi» («DHKP/C») (également connu sous le nom de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire») ; également connu sous le nom de «Dev Sol») («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»)
23. «Sendero Luminoso» - «SL» («Sentier lumineux»)
24. «Stichting Al Aqsa» (également connue sous le nom de «Stichting Al Aqsa Nederland» («Fondation Al Aqsa Pays-Bas»), également connue sous le nom de «Al Aqsa Nederland»)
25. «Teyrbazen Azadiya Kurdistan» - «TAK» (également connu sous le nom de «Faucons de la liberté du Kurdistan»)