Ordonnance Souveraine n° 4.120 du 10 janvier 2013 portant nomination du Vice-président de la Cour d’Appel

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature et notamment son article 42 ;

Vu Notre ordonnance n° 758 du 6 novembre 2006 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’appel ;

Vu l’avis 06/2012 du Haut Conseil de la Magistrature ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gérard Foret-Dodelin, Conseiller à la Cour d’appel, est nommé Vice-président de ladite Cour.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.