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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.080 du 11 décembre 2012 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.114 du 7 janvier 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 4.117 du 8 janvier 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.119 du 10 janvier 2013 portant nomination des membres du Tribunal du Travail
Arrêtés Ministériels
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-0001 du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
- Arrêté Municipal n° 2013-0005 du 7 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-2 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2013-3 de quatre Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2013-4 d’un Commis du Cadastre à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2013-5 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2013-6 d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Ecole de la Condamine
- Avis de recrutement n° 2013-7 d’un Mécanicien d’Entretien à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2013-8 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Avis de recrutement n° 2013-9 d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Intérieur
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Circulaire n° 2012-22 du 27 décembre 2012 relatif au dimanche 27 janvier 2013 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
- Avis relatif au tableau de révision de la liste electorale
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- FIN DE LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS - MONTE CARLO BRUSH 47, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - SAM ARTS ET COULEURS 5, avenue Saint Michel - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FRANCO & LOPEZ de la OSA MANAGEMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ICON CONNECT S.A.R.L.
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - AGENCE EUREKA Société à Responsabilité Limitée au capital de 625.000 euros Siège social : 1, avenue de Grande Bretagne - Monaco Etude de Maître Thomas GIACCARDI
- NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - S.A.R.L. COMODOS Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 5, avenue Saint Laurent - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL AQVALUXE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - EMMETI MONACO RENOVATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 3, rue de Millo - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - FROZEN TRADING S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS - SAM’S PLACE Société Anonyme Monégasque au capital de 240.000 euros Siège social : avenue Henry Dunant - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Dissolution de l'Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace
- Dossolution de l'Association Monaco Dance Forum
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007