Ordonnance Souveraine n° 4.114 du 7 janvier 2013 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.927 du 13 octobre 2010 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Brigitte Chatelain, épouse Toson, Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement, est nommée en cette même qualité à l’Administration des Domaines.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept janvier deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.