Ordonnance Souveraine n° 4.117 du 8 janvier 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 16 ;
Vu l’ordonnance du 15 mai 1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Gimaldi, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
«L’Ordre des Grimaldi a pour objet de distinguer et de récompenser les services rendus à Notre Personne ou à Notre Famille ainsi que les actions qui auront contribué au prestige de la Principauté».
Art. 2.
Le second alinéa de l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
«Toutefois, peuvent être admis dans l’Ordre, sans distinction de classe, des personnes morales ou des services publics, civils ou militaires, en reconnaissance de mérites mentionnés à l’article précédent».
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 16 ;
Vu l’ordonnance du 15 mai 1882 édictant les statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Gimaldi, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
«L’Ordre des Grimaldi a pour objet de distinguer et de récompenser les services rendus à Notre Personne ou à Notre Famille ainsi que les actions qui auront contribué au prestige de la Principauté».
Art. 2.
Le second alinéa de l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
«Toutefois, peuvent être admis dans l’Ordre, sans distinction de classe, des personnes morales ou des services publics, civils ou militaires, en reconnaissance de mérites mentionnés à l’article précédent».
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.