Ordonnance Souveraine n° 4.119 du 10 janvier 2013 portant nomination des membres du Tribunal du Travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 733 du 18 octobre 2006 nommant les membres du Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés jusqu’au 3 octobre 2018, membres du Tribunal du Travail, les personnes ci-après désignées :

a) représentation patronale :

Mme Corinne Bertani,
M. Daniel Berti,
M. Daniel Cavassino,
M. Philippe Clerissi,
M. Jean-Pierre Escande,
M. Francis Eric Griffin,
M. Paul-Marie Jacques,
M. Didier Martini,
M. Nicolas Matile,
Mme Carol Millo,
M. Jacques Orecchia,
M. Eugenio Tuillier.

b) représentation salariale :

M. Rino Alzetta,
Mme Fatiha Arroub,
M. Pascal Garrigues,
M. Jean-Marc Jourdin,
Mme Agnès Orecchia,
Mme Anne-Marie Pelazza,
M. Jean-Pierre Pizzolato,
M. Marc Renaud,
M. Karim Tabchiche,
M. Robert Tardito,
M. Gilles Ugolini,
M. Silvano Vittorioso.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.