Récépissé de déclaration d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 décembre 2012 de l’association dénommée «Fédération de Golf de la Principauté de Monaco».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Stade Louis II, 7, avenue des Castelans, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«1) de réagir, d’organiser et de développer le sport de golf par tous moyens d’action et notamment la propagande, la formation sportive et l’organisation de compétitions ;
2) de représenter ses membres, tant à Monaco qu’à l’étranger ;
3) d’établir tous règlements concernant ladite activité ;
4) d’orienter, de coordonner et de surveiller l’activité de ses membres.»