PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 décembre 2012, enregistré,
La nommée :
D. A. M. épouse F.
Née le 23 novembre 1945 à STOCKHOLM (Suède)
De S. et de D. S.
De nationalité suédoise
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 janvier 2013, à 9 heures, sous la prévention de diffamations commises en raison de ses fonctions envers un dépositaire ou un agent de l’autorité publique.
Délit prévu et réprimé par les articles 15, 21 alinéa 1er, 22, 23 alinéa 1er, 35, 36, 37, 43, 47 et 59 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique
Diffamations commises envers un particulier.
Délit prévu et réprimé par les articles 15, 21 alinéa 1er, 24 alinéas 1er et 3, 35, 36, 37, 44 alinéa 1er, 47 et 59 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
La nommée :
D. A. M. épouse F.
Née le 23 novembre 1945 à STOCKHOLM (Suède)
De S. et de D. S.
De nationalité suédoise
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 janvier 2013, à 9 heures, sous la prévention de diffamations commises en raison de ses fonctions envers un dépositaire ou un agent de l’autorité publique.
Délit prévu et réprimé par les articles 15, 21 alinéa 1er, 22, 23 alinéa 1er, 35, 36, 37, 43, 47 et 59 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique
Diffamations commises envers un particulier.
Délit prévu et réprimé par les articles 15, 21 alinéa 1er, 24 alinéas 1er et 3, 35, 36, 37, 44 alinéa 1er, 47 et 59 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.