MODIFICATION AUX STATUTS - «TERR’AMATA» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «TERR’AMATA» ayant son siège 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 4 (objet social) qui devient :
«Art. 4.
objet
«La société a pour objet, en Principauté de Monaco ou à l’étranger :
La conception, la fabrication, l’achat, la vente et la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, de dispositifs médicaux, de produits alimentaires notamment compléments alimentaires et produits diététiques ainsi que parapharmaceutiques, à l’exclusion de tous médicaments ; la promotion des produits susvisés ; la promotion du médicament humain, par visite, pour le compte de ses exploitants autorisés.
L’achat, la création, le dépôt de toutes marques, brevets et produits se rapportant à l’activité ci-dessus.
Et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 décembre 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 janvier 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 17 janvier 2013.
Monaco, le 18 janvier 2013.
Signé : H. Rey.
«Art. 4.
objet
«La société a pour objet, en Principauté de Monaco ou à l’étranger :
La conception, la fabrication, l’achat, la vente et la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, de dispositifs médicaux, de produits alimentaires notamment compléments alimentaires et produits diététiques ainsi que parapharmaceutiques, à l’exclusion de tous médicaments ; la promotion des produits susvisés ; la promotion du médicament humain, par visite, pour le compte de ses exploitants autorisés.
L’achat, la création, le dépôt de toutes marques, brevets et produits se rapportant à l’activité ci-dessus.
Et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 décembre 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 janvier 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 17 janvier 2013.
Monaco, le 18 janvier 2013.
Signé : H. Rey.