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Arrêté Ministériel n° 2013-12 du 14 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail

  • No. Journal 8104
  • Date of publication 18/01/2013
  • Quality 96.01%
  • Page no. 50
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-196 du 12 avril 2010 portant nomination des membres du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans se terminant le 17 décembre 2015, membres du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail :

- le Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale,
- le Chef du Service de l’Emploi,

en qualité de représentants du Gouvernement.

- M. Jean-Claude Degiovanni,
- M. Michel Gramaglia,
- M. Marius Wetzel,

en qualité de représentants des employeurs.

- M. Christian Bonis,
- M. Jean-Luc Cloupet,
- Mme Anne-Marie Pelazza,

en qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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