Ordonnance Souveraine n° 4.159 du 24 janvier 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.018 du 30 octobre 2012 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;

Vu Notre ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 4.018 du 30 octobre 2012 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sophie Baranger est nommée membre de la Commission de Contrôle des Activités Financières, en remplacement de M. Thierry Francq, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre janvier deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.