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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.547 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.569 du 15 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 3.679 du 23 février 2012 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 3.680 du 23 février 2012 portant nomination du Commissaire de Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 3.681 du 23 février 2012 modifiant l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
- Ordonnance Souveraine n° 3.682 du 23 février 2012 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 3.683 du 23 février 2012 portant nomination d’un Vice-Consul honoraire de Monaco à Palma de Majorque (Royaume d’Espagne)
- Ordonnance Souveraine n° 3.684 du 24 février 2012 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-95 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-96 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
- Arrêté Ministériel n° 2012-97 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
- Arrêté Ministériel n° 2012-98 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
- Arrêté Ministériel n° 2012-99 du 23 février 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «compagnie monegasque d’exploitations thermiques - cometh S.A.M.», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-100 du 23 février 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «QCNS Cruise S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-101 du 23 février 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco-Kafe», en abrégé «MO.KA.», au capital de 230.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-102 du 23 février 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Monaco», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-103 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2012-104 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2012-105 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
- Arrêté Ministériel n° 2012-106 du 27 février 2012 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-651 du 23 février 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
- Arrêté Municipal n° 2012-671 du 23 février 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-34 d’un Commis de Cuisine au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-35 d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières
- Avis de recrutement n° 2012-36 d’un Chef de Section à la Division Action Sociale de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-37 d’un Chef de Section, instructeur des autorisations de construire, à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Appel d’offres relatif à la conversion rétrospective des catalogues des fonds imprimés de la Médiathèque Communale de Monaco
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-014 d’un poste d’ouvrier professionnel dans les services Techniques Communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-015 d’un poste d’assistante maternelle à la Micro-crèche dépendant du service d’actions sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-016 d’un poste de Conseiller(e) aux études à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-017 d’un poste d’Assistant(e) spécialisé(e) en accompagnement piano à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-018 d’un poste de Professeur coordinateur de jazz et musiques actuelles amplifiées à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-019 de postes au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Délibération n° 2012-03 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de facturation du dépôt des télégrammes»
- Décision du Directeur La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de facturation du dépôt des télégrammes»
- Délibération n° 2012-25 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des erreurs de caisse des guichetiers »
- Décision de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des erreurs de caisse des guichetiers»
- Délibération n° 2012-26 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des taxations liées aux erreurs d’affranchissement»
- Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des taxations liées aux erreurs d’affranchissement»
- Délibération n° 2012-27 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du service de garde du courrier»
- Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du service de garde du courrier»
- Délibération n° 2012-28 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des lettres recommandées réexpédiées à l’expéditeur»
- Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des lettres recommandées réexpédiées à l’expéditeur»
- Délibération n° 2012-29 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du parc des véhicules postaux»
- Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du parc des véhicules postaux»
- Délibération n° 2012-30 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de l’habillement des agents de la distribution».
- Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de l’habillement des agents de la distribution»
- Délibération n° 2012-33 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «enregistrement des déclarations des maladies professionnelles» de la direction du travail
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 février 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des déclarations des maladies professionnelles»
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 29 février 2012 portant sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier des véhicules volés en Principauté et des véhicules monégasques volés à l’étranger»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- «LLOYD YACHTS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA – CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- RECTIFICATIF AUX STATUTS Etude de Me Nathalie AUREGLIA – CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «LLOYD YACHTS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA – CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «S.A.M. SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCE» en abrégé «INTERCO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION PARTIELLE D’ACTIVITE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GREEN HEART
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. AUTO KONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - TECHN’ART Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 41, boulevard d’Italie - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - LOUIS SCIOLLA DIFFUSION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SENSI NAPA CENTER MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, rue Saige - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - DGB MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.600 euros Siège social : 29, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - NORMAN ALEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : «Le Floridian Palace» - 21, boulevard du Larvotto - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.M. BSL AGENCIES MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 euros Siège Social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COSMETIC LABORATORIES S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 976.500 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, Quai Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. BLUE WAVE SOFTWARE Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Compagnie Monégasque de Gestion S.A.M. en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque S.A.M. en qualité de dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007