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RECTIFICATIF AUX STATUTS Etude de Me Nathalie AUREGLIA – CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • No. Journal 8058
  • Date of publication 02/03/2012
  • Quality 97.85%
  • Page no. 372
Rectification d’erreur matérielle objet des présentes :
1°) Aux termes d’un acte reçu en brevet par le notaire soussigné le vingt et un octobre deux mille onze, les statuts de la société anonyme monégasque dont les caractéristiques principales sont les suivantes, savoir :
- Dénomination: «LLOYD YACHTS S.A.M.»
- Siège social : Principauté de Monaco.
- Durée : quatre-vingt-dix-neuf années à compter du jour de l’assemblée générale qui constatera la constitution définitive de la société.
- Capital social : CENT CINQUANTE MILLE EUROS (€. 150.000,00).divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE EUROS (€.150) chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
2°) Il est indiqué notamment sous l’article 3 dudit acte fixant l’objet social, que ce dernier exclut «les activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article 0-512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article 0-5152-3 dudit Code».
3°) Par courrier en date à Monaco du 27 octobre 2011 demeuré ci-joint et annexé aux présentes après mention, la Direction de l’Expansion Economique, Division «Création d’Entreprises» requiert du comparant la communication d’un «acte en brevet modificatif» ayant pour objet la rectification d’une erreur matérielle dans le libellé de «l’article O-5152-3 du Code de la Mer» mentionné sous l’article 3 de l’acte susvisé fixant l’objet social de la société anonyme à constituer.
CELA EXPOSE il est passé à la rectification d’erreur matérielle objet des présentes.

RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Le comparant déclare que c’est à tort et par suite d’une erreur matérielle qu’il a été mentionné à l’acte susvisé reçu en brevet par le notaire soussigné le vingt et un octobre deux mille onze contenant statuts de la société anonyme dénommée «LLOYD YACHTS S.A.M.» dont les caractéristiques principales sont ci-dessus rapportées dans l’exposé en tête des présentes, sous son «article 3 Objet Social»,
Que la société renonçait à se prévaloir «du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article 0-5152-3» du Code de la Mer.
Alors qu’en réalité il convenait de lire que le «titre protégé de courtier maritime» relève des dispositions de l’article 0-512-3 du Code de la Mer.
Le comparant déclare en conséquence que «l’Article 3 Objet Social» des statuts de la société anonyme dénommée «LLOYD YACHTS S.A.M.» tels qu’ils résultent de l’acte susvisé reçu en brevet par le notaire soussigné le 21 octobre 2011, doit être libellé comme suit :
Art. 3.
Objet social
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la commission, le courtage, les études et la réalisation de bateaux de plaisance, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article 0-512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article 0-512-3 dudit Code, ainsi que l’achat et la vente en gros de tous composants et pièces détachées se rapportant à la fabrication ou à la réparation desdits bateaux de plaisance. Le marketing, la promotion commerciale, les relations publiques, ainsi que la constitution de filiales et succursales se rapportant aux activités ci-dessus. Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet ci-dessus.
Le reste des dispositions dudit acte demeurant sans changement.
En conséquence de ce qui précède il est précisé que toute copie ou expédition des statuts initiaux et de leur dépôt, résultant de l’acte constitutif du 21 octobre 2011 susvisé devra tenir compte de cette rectification d’erreur matérielle et le nouvel Article 3 Objet Social, rédigé comme mentionné ci-dessus remplacera l’ancien article dans le texte initial.
Monaco, le 2 mars 2012.


Le Fondateur.
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Version 2018.11.07.14