Arrêté Ministériel n° 2012-97 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Côte d’Ivoire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-405, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-97
DU 23 FEVRIER 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-405 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DE FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les personnes suivantes sont supprimées de la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008.
1. M. Frank Anderson Kouassi
2. M. Yanon Yapo
3. M. Benjamin Yapo Atsé
4. M. Blaise N’Goua Abi
5. Mme Anne Jacqueline Lohoués Oble
6. Mme Angèle Gnonsoa
7. Mme Danièle Boni Claverie
8. M. Ettien Amoikon
9. M. Kata Kéké Joseph
10. M. Touré Amara
11. Mme Anne Gnahouret Tatret
12. M. Thomas N’Guessan Yao
13. Mme Odette Lago Daléba Loan
14. M. Georges Armand Alexis Ouégnin
15. M. Rafaël Dogo Djéréké
16. Mme Marie Odette Lorougnon Souhonon
17. M. Felix Nanihio
18. M. Lahoua Souanga Etienne
19. M. Jean Baptiste Akrou
20. M. Lambert Kessé Feh
21. Togba Norbert
22. Kone Doféré
23. Hanny Tchélé Brigitte
24. Jacques Zady
25. Ali Keita
26. Blon Siki Blaise
27. Moustapha Aziz
28. Gnamien Yao
29. Ghislain N’Gbechi
30. Deby Dally Balawourou
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Côte d’Ivoire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-405, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-97
DU 23 FEVRIER 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-405 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DE FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les personnes suivantes sont supprimées de la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008.
1. M. Frank Anderson Kouassi
2. M. Yanon Yapo
3. M. Benjamin Yapo Atsé
4. M. Blaise N’Goua Abi
5. Mme Anne Jacqueline Lohoués Oble
6. Mme Angèle Gnonsoa
7. Mme Danièle Boni Claverie
8. M. Ettien Amoikon
9. M. Kata Kéké Joseph
10. M. Touré Amara
11. Mme Anne Gnahouret Tatret
12. M. Thomas N’Guessan Yao
13. Mme Odette Lago Daléba Loan
14. M. Georges Armand Alexis Ouégnin
15. M. Rafaël Dogo Djéréké
16. Mme Marie Odette Lorougnon Souhonon
17. M. Felix Nanihio
18. M. Lahoua Souanga Etienne
19. M. Jean Baptiste Akrou
20. M. Lambert Kessé Feh
21. Togba Norbert
22. Kone Doféré
23. Hanny Tchélé Brigitte
24. Jacques Zady
25. Ali Keita
26. Blon Siki Blaise
27. Moustapha Aziz
28. Gnamien Yao
29. Ghislain N’Gbechi
30. Deby Dally Balawourou