Arrêté Ministériel n° 2012-95 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-95
DU 23 FEVRIER 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Monir Chouka (alias Abu Adam). Né le 30.7.1981, à Bonn, Allemagne. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeport n° 5208323009 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, le 2.2.2007, arrive à expiration le 1.2.2012). N° d’identification nationale : 5209530116 (carte d’identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 21.6.2006, arrivée à expiration le 20.6.2011). Renseignements complémentaires : a) ancienne adresse : Ungartenstraße 6, Bonn, 53229, Allemagne ; b) lié au Mouvement islamique de l’Ouzbékistan ; c) frère de Yassin Chouka».
(b) «Yassin Chouka (alias Abu Ibraheem). Né le 11.12.1984, à Bonn, Allemagne. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeport n° 5204893014 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, le 5.10.2000, arrivé à expiration le 5.10.2005). N° d’identification nationale : 5209445304 (carte d’identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 5.9.2005, arrivée à expiration le 4.9.2010). Renseignements complémentaires : a) ancienne adresse : Karl-Barth-Straße 14, Bonn, 53129, Allemagne ; b) lié au Mouvement islamique de l’Ouzbékistan ; c) frère de Monir Chouka».
(c) «Mevlüt Kar [alias a) Mevluet Kar, b) Abu Obaidah, c) Obeidah Al Turki, d) Al-Turki, e) Al Turki Kyosev, f) Yanal Yusov, g) Abu Udejf el-Turki, h) Abu Obejd el-Turki, i) Abdurrahman Almanci]. Né le 25.12.1978, à Ludwigshafen, Allemagne. Nationalité : turque. Passeport n° TR-M842033 (passeport turc délivré le 2.5.2002 à Mainz, Allemagne, par le consulat général de Turquie, arrivé à expiration le 24.7.2007). Renseignements complémentaires : a) ancienne adresse (août 2009) : Güngören Merkez Mahallesi Toros Sokak 6/5, Istanbul, Turquie ; b) lié au groupe du Djihad islamique».
(2) La mention «Hani Al-Sayyid Al-Sebai [alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba’i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El- Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim, n) Hani Elsayed Youssef]. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le : a) 1.3.1961, b) 16.6.1960 à Qaylubiyah en Égypte. Nationalité : égyptienne», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Hani Al-Sayyid Al-Sebai Yusif [alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba’i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El- Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim, n) Hani Elsayed Youssef]. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le a) 1.3.1961, b) 16.6.1960, à Qaylubiyah, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : nom de son père : Mohamed Elsayed Elsebai».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-95
DU 23 FEVRIER 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Monir Chouka (alias Abu Adam). Né le 30.7.1981, à Bonn, Allemagne. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeport n° 5208323009 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, le 2.2.2007, arrive à expiration le 1.2.2012). N° d’identification nationale : 5209530116 (carte d’identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 21.6.2006, arrivée à expiration le 20.6.2011). Renseignements complémentaires : a) ancienne adresse : Ungartenstraße 6, Bonn, 53229, Allemagne ; b) lié au Mouvement islamique de l’Ouzbékistan ; c) frère de Yassin Chouka».
(b) «Yassin Chouka (alias Abu Ibraheem). Né le 11.12.1984, à Bonn, Allemagne. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeport n° 5204893014 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, le 5.10.2000, arrivé à expiration le 5.10.2005). N° d’identification nationale : 5209445304 (carte d’identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 5.9.2005, arrivée à expiration le 4.9.2010). Renseignements complémentaires : a) ancienne adresse : Karl-Barth-Straße 14, Bonn, 53129, Allemagne ; b) lié au Mouvement islamique de l’Ouzbékistan ; c) frère de Monir Chouka».
(c) «Mevlüt Kar [alias a) Mevluet Kar, b) Abu Obaidah, c) Obeidah Al Turki, d) Al-Turki, e) Al Turki Kyosev, f) Yanal Yusov, g) Abu Udejf el-Turki, h) Abu Obejd el-Turki, i) Abdurrahman Almanci]. Né le 25.12.1978, à Ludwigshafen, Allemagne. Nationalité : turque. Passeport n° TR-M842033 (passeport turc délivré le 2.5.2002 à Mainz, Allemagne, par le consulat général de Turquie, arrivé à expiration le 24.7.2007). Renseignements complémentaires : a) ancienne adresse (août 2009) : Güngören Merkez Mahallesi Toros Sokak 6/5, Istanbul, Turquie ; b) lié au groupe du Djihad islamique».
(2) La mention «Hani Al-Sayyid Al-Sebai [alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba’i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El- Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim, n) Hani Elsayed Youssef]. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le : a) 1.3.1961, b) 16.6.1960 à Qaylubiyah en Égypte. Nationalité : égyptienne», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Hani Al-Sayyid Al-Sebai Yusif [alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba’i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El- Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim, n) Hani Elsayed Youssef]. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le a) 1.3.1961, b) 16.6.1960, à Qaylubiyah, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : nom de son père : Mohamed Elsayed Elsebai».