Arrêté Municipal n° 2012-651 du 23 février 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de montage d’appareils de levage au chantier de la «Tour ODEON», les dispositions suivantes concernant le stationnement et la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Le stationnement de tous véhicules est interdit avenue de l’Annonciade :
• côté aval, de la Résidence « Auteuil » au droit du chantier, du samedi 25 février à 00 h 01 au samedi 3 mars 2012 à 23 h 59,
• des deux côtés, du n° 8 au n° 12 et du n° 33 au n° 41, du vendredi 2 mars à 18 h 00 au samedi 17 mars 2012 à 23 h 59.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours.
Art. 3.
La circulation des véhicules est interdite avenue de l’Annonciade, et ce dans les deux sens, du n° 45 à l’entrée supérieure de la Résidence «L’Annonciade» :
• le samedi 25 février 2012 de 00 h 01 à 18 h 00,
• tous les jours, du lundi 27 février au samedi 3 mars 2012,
de 07 h 00 à 21 h 00.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, des riverains, d’urgence et de secours.
Art. 4.
Une aire de retournement est aménagée avenue de l’Annonciade, à hauteur de l’entrée supérieure de la Résidence «L’Annonciade» afin de permettre aux véhicules en provenance du boulevard du Ténao d’effectuer un demi-tour :
• le samedi 25 février 2012 de 00 h 01 à 18 h 00,
• tous les jours, du lundi 27 février au samedi 3 mars 2012, de 07 h 00 à 21 h 00.
Art. 5.
Une alternance de la circulation, réglée par feux tricolores, est mise en place, avenue de l’Annonciade, du n° 49 à l’entrée supérieure de la Résidence «L’Annonciade» :
• du samedi 25 février à 18 h 00 au lundi 27 février 2012 à 07 h 00,
• toutes les nuits, du lundi 27 février au vendredi 2 mars 2012, de 21 h 00 au lendemain à 07 h 00.
Art. 6.
La circulation des véhicules est interdite avenue de l’Annonciade, du n° 19 au n° 43 et ce, dans ce sens, les vendredi 2 mars et samedi 3 mars 2012, de 07 h 00 à 21 h 00.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, des riverains, d’urgence et de secours.
Art. 7.
Les dispositions particulières relatives au stationnement et à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 8.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 11.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 février 2012 a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 février 2012.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Maricic.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 23 février 2012.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de montage d’appareils de levage au chantier de la «Tour ODEON», les dispositions suivantes concernant le stationnement et la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Le stationnement de tous véhicules est interdit avenue de l’Annonciade :
• côté aval, de la Résidence « Auteuil » au droit du chantier, du samedi 25 février à 00 h 01 au samedi 3 mars 2012 à 23 h 59,
• des deux côtés, du n° 8 au n° 12 et du n° 33 au n° 41, du vendredi 2 mars à 18 h 00 au samedi 17 mars 2012 à 23 h 59.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours.
Art. 3.
La circulation des véhicules est interdite avenue de l’Annonciade, et ce dans les deux sens, du n° 45 à l’entrée supérieure de la Résidence «L’Annonciade» :
• le samedi 25 février 2012 de 00 h 01 à 18 h 00,
• tous les jours, du lundi 27 février au samedi 3 mars 2012,
de 07 h 00 à 21 h 00.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, des riverains, d’urgence et de secours.
Art. 4.
Une aire de retournement est aménagée avenue de l’Annonciade, à hauteur de l’entrée supérieure de la Résidence «L’Annonciade» afin de permettre aux véhicules en provenance du boulevard du Ténao d’effectuer un demi-tour :
• le samedi 25 février 2012 de 00 h 01 à 18 h 00,
• tous les jours, du lundi 27 février au samedi 3 mars 2012, de 07 h 00 à 21 h 00.
Art. 5.
Une alternance de la circulation, réglée par feux tricolores, est mise en place, avenue de l’Annonciade, du n° 49 à l’entrée supérieure de la Résidence «L’Annonciade» :
• du samedi 25 février à 18 h 00 au lundi 27 février 2012 à 07 h 00,
• toutes les nuits, du lundi 27 février au vendredi 2 mars 2012, de 21 h 00 au lendemain à 07 h 00.
Art. 6.
La circulation des véhicules est interdite avenue de l’Annonciade, du n° 19 au n° 43 et ce, dans ce sens, les vendredi 2 mars et samedi 3 mars 2012, de 07 h 00 à 21 h 00.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, des riverains, d’urgence et de secours.
Art. 7.
Les dispositions particulières relatives au stationnement et à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 8.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 11.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 février 2012 a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 février 2012.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Maricic.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 23 février 2012.