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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 6 février 2012 nommant les Membres de la Commission Consultative de la Collection Philatélique de S.A.S. le Prince Souverain
- Décision Souveraine en date du 10 février 2012 nommant un Membre de la Commission Consultative des Collections d’Objets d’Arts de S.A.S. le Prince Souverain
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.660 du 10 février 2012 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.661 du 10 février 2012 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 3.662 du 10 février 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 3.664 du 10 février 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Standardiste à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 3.665 du 10 février 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.668 du 13 février 2012 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-66 du 9 février 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Arrêté Ministériel n° 2012-67 du 9 février 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-393 du 14 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2012-68 du 10 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2012-69 du 10 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2012-70 du 10 février 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : «marques de l’etat de monaco », en abrégé «M.E.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-71 du 10 février 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PRO-ONE GP S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-74 du 10 février 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Arrêté Ministériel n° 2012-75 du 10 février 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
- Arrêté Ministériel n° 2012-76 du 10 février 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-45 du 26 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Biotherm», publié au Journal de Monaco du 3 février 2012
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-2 du 10 février 2012 accordant une libération conditionnelle
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-3 du 13 février 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un cuisinier à la Maison d’Arrêt
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-382 du 31 janvier 2012 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2012-391 du 31 janvier 2012 portant nomination d’un Magasinier dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2012-393 du 31 janvier 2012 portant nomination d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2012-394 du 31 janvier 2012 portant nomination et titularisation d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2012-403 du 31 janvier 2012 prononçant l’admission à la retraite d’un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2012-404 du 31 janvier 2012 prononçant la démission d’un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la condamine et de monte-carlo
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-31 d’un Chef de Section au Service des Bâtiments Domaniaux
- Avis de recrutement n° 2012-32 d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics
- Mise à la location d’un local professionnel réservé à l’exercice d’une profession libérale dans l’immeuble «Villa des Pins», 7, rue Honoré Labande
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Acceptation d’un legs
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2012
- Appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le port hercule à l’occasion des animations estivales
- Délibération n° 2012-1 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par l’institut paoli-calmettes, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude aphage : étude de phase II prospective randomisée évaluant l’abord percutané et l’hépaticogastrostomie guidée par écho-endoscopie des voies biliaires en cas d’ictère obstructif néoplasique ou postopératoire après échec ou impossibilité de la voie rétrograde endoscopique», dénommé «protocole aphage - id rcb 2010-a00846-33»
- Décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2012-RC-02 du 26 janvier 2012 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude APHAGE : étude de phase II prospective randomisée évaluant l’Abord Percutané et l’HépaticoGastrostomie guidée par l’Echo-endoscopie des voies biliaires en cas d’ictère obstructif néoplasique ou postopératoire après échec ou impossibilité de la voie rétrograde endoscopique», dénommé «Protocole APHAGE - ID RCB 2012-A00846-33»
- Délibération n° 2012-2 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par smith & nephew orthpaedics france sas, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité de deux viscosuppléments d’acide hyaluronique, durolane® (mono-injection) versus hyalgan® (trois injections), dans la gonarthrose fémoro-tibiale symptomatique dans le but de procéder à leur randomisation dans l’étude», dénommé «protocole ec snof 01/2010 - id rcb 2011-a00477-34»
- Décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2012-RC-01 du 24 janvier 2012 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité de deux viscosuppléments d’acide hyaluronique, DUROLANE® (mono-injection) versus HYALGAN® (trois injections), dans la gonarthrose fémoro-tibiale symptomatique dans le but de procéder à leur randomisation dans l’étude» dénommé «Protocole EC SNOF 01/2010 - ID RCB 2011-A00477-34»
- Délibération n° 2012-4 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la société monégasque de l’Electricité et du gaz (smeg) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la relation clientèle»
- Décision de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) en date du 6 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
- Délibération n° 2012-18 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d’encaissement»
- Décision du 3 février 2012 du Directeur de La Poste Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des émissions de chèques, des virements et des opérations postales en cours d’encaissement»
- Délibération n° 2012-19 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de la distribution des publicités non adressées»
- Décision du 3 février 2012 du Directeur de La Poste Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de la distribution des publicités non adressées»
- Délibération n° 2012-20 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des tournées des préposés»
- Décision du 3 février 2012 du Directeur de La Poste Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des tournées des préposés»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «ROBERTO CORONA CUISINE» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. MOMENTZ» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INTERNATIONAL en abrégé D.C.I.
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC DEBOUCHAGE
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. «MC CLIC» Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 6, rue des Açores - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. MONACO STONE & GRANIT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. ZENATEK Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 74, bd d’Italie c/o Régus S.A.R.L. - Monaco
- Nomination d’un co-gérant - S.A.R.L. PRO HAUSS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1 avenue Henry Dunant - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - U-BOAT MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 26, avenue de la Costa - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ET DE GERANT - COPLAN MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, bd de Suisse - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ZENATEK Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.000 euros Siège social : 74, bd d’Italie c/o Régus S.A.R.L. - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - LAFON & Cie SCS
- AVIS - SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. «MULTIPRINT MONACO» Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - TRACO TRADE S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco
- ASSOCIATION MONEGASQUE DES COMPLIANCE OFFICERS (AMCO)
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007