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Récépissé de déclaration d’une association

  • No. Journal 8056
  • Date of publication 17/02/2012
  • Quality 95.46%
  • Page no. 271
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 21 janvier 2012 de l’association dénommée «Voice of the Victims/Voix des Victimes (VOV)».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 49, avenue Hector Otto, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«Soutenir les victimes de violation des droits de l’homme, d’abus de pouvoir, en particulier les Christiens du Moyen Orient et les Coptes en Egypte afin de leur permettre d’obtenir une réparation rapide et d’avoir accès aux instances judiciaires nationales et internationales».
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