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Acceptation d’un legs

  • No. Journal 8056
  • Date of publication 17/02/2012
  • Quality 95.46%
  • Page no. 245
Aux termes d’un testament olographe en date du 26 mai 2006, Mme Marie Fabre, née Gourmet, ayant demeuré 11, avenue Saint-Michel à Monaco, décédée le 18 décembre 2010 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a consenti des legs.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait, des dispositions testamentaires déposées au rang des minutes de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces legs.

Les éventuelles réclamations doivent être adressées au Ministère d’Etat, Département de l’Intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.
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Version 2018.11.07.14