Ordonnance Souveraine n° 3.660 du 10 février 2012 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d’Arbitrage ;
Sur les propositions de Notre Ministre d’Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour deux ans, à compter du ler mars 2012, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d’Arbitrage :
Mme Muriel Dorato-Chicouras, Conseiller à la Cour d’Appel,
MM. Gérard Forêt-Dodelin, Conseiller à la Cour d’Appel,
Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, honoraire,
Jean-Paul Hamet, représentant salarié,
Didier Martini, représentant patronal,
Mme Mireille Pettiti, Directeur Général du Département des Relations Extérieures,
MM. Robert Tardito, représentant salarié,
Jacques Wolzok, représentant patronal.
Art. 2.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2012, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
MM. Pierre Amerigo, représentant salarié,
Bernard Asso, représentant salarié,
Mme Corinne Bertani, représentant patronal,
MM. Sébastien Biancheri, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Cyril Bousseron, Juge au Tribunal de Première Instance,
Mmes Emmanuelle Casini-Bachelet, Juge au Tribunal de Première Instance,
Danièle Cottalorda, Responsable du Centre d’Informations Administratives, honoraire,
MM. Jérôme Fougeras-Lavergnolle, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Robert Franceschi, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel,
Alain Gallo, représentant patronal,
Mmes Patricia Hoarau, Juge au Tribunal de Première Instance,
Catherine Leclercq-Hutter, représentant patronal,
M. Georges Mas, représentant patronal,
Mme Muriel Natali-Laure, Administrateur des Domaines,
M. Stéphane Palmari, Adjoint au Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale,
Mmes Dominique Pastor, Conseiller Juridique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
Anne-Marie Pelazza, représentant salarié,
M. Lionel Raut, représentant salarié,
Mmes Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières,
Isabelle Rouanet-Passeron, Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
MM. Philippe Rosselin, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel,
Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix février deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d’Arbitrage ;
Sur les propositions de Notre Ministre d’Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour deux ans, à compter du ler mars 2012, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d’Arbitrage :
Mme Muriel Dorato-Chicouras, Conseiller à la Cour d’Appel,
MM. Gérard Forêt-Dodelin, Conseiller à la Cour d’Appel,
Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, honoraire,
Jean-Paul Hamet, représentant salarié,
Didier Martini, représentant patronal,
Mme Mireille Pettiti, Directeur Général du Département des Relations Extérieures,
MM. Robert Tardito, représentant salarié,
Jacques Wolzok, représentant patronal.
Art. 2.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2012, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
MM. Pierre Amerigo, représentant salarié,
Bernard Asso, représentant salarié,
Mme Corinne Bertani, représentant patronal,
MM. Sébastien Biancheri, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Cyril Bousseron, Juge au Tribunal de Première Instance,
Mmes Emmanuelle Casini-Bachelet, Juge au Tribunal de Première Instance,
Danièle Cottalorda, Responsable du Centre d’Informations Administratives, honoraire,
MM. Jérôme Fougeras-Lavergnolle, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Robert Franceschi, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel,
Alain Gallo, représentant patronal,
Mmes Patricia Hoarau, Juge au Tribunal de Première Instance,
Catherine Leclercq-Hutter, représentant patronal,
M. Georges Mas, représentant patronal,
Mme Muriel Natali-Laure, Administrateur des Domaines,
M. Stéphane Palmari, Adjoint au Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale,
Mmes Dominique Pastor, Conseiller Juridique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
Anne-Marie Pelazza, représentant salarié,
M. Lionel Raut, représentant salarié,
Mmes Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières,
Isabelle Rouanet-Passeron, Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
MM. Philippe Rosselin, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel,
Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix février deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.