Arrêté Municipal n° 2012-403 du 31 janvier 2012 prononçant l’admission à la retraite d’un fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 95-48 du 28 septembre 1995 portant nomination d’un Professeur de Trompette à l’Académie de Musique Rainier III ;

Vu l’arrêté municipal n° 2004-044 du 4 juin 2004 portant nomination d’un Responsable Administratif dans les Services Communaux (Conservatoire de Jazz - Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III) ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Charles Vaudano est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mars 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 31 janvier 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 31 janvier 2012.

Le Maire,
G. Marsan.