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Arrêté Municipal n° 2012-394 du 31 janvier 2012 portant nomination et titularisation d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)

  • No. Journal 8056
  • Date of publication 17/02/2012
  • Quality 95.46%
  • Page no. 236
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-3046 du 13 octobre 2010 portant nomination et titularisation d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;


Arrêtons :
Article Premier.
Madame Julie Lasjaunias, née Hein, est nommée dans l’emploi de Femme de Service à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au 1er novembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 31 janvier 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 31 janvier 2012.

Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14