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Journal n°7713 du 22 juillet 2005
Loi n° 1.301 du 15 juillet 2005 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2005.


ARTICLE UNIQUE.

Un prélèvement sur le fonds de...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2006 (Primitif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2005.


ARTICLE PREMIER.

Les recettes affectées au bu...
Journal n°7936 du 30 octobre 2009
Loi n° 1.363 du 27 octobre 2009 portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2009.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2009 par la l...
Journal n°7892 du 26 décembre 2008
Loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 portant fixation du Budget Général primitif de l’exercice 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2008.

Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice...
Journal n°7573 du 15 novembre 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 novembre 2002.


Article Premier

Les recettes affectées au Budge...
Journal n°7579 du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.


Article Premier.

Les recettes affectées au Bud...
Journal n°7627 du 28 novembre 2003
Loi n° 1.272 du 25 novembre 2003 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2003 (Rectificatif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 novembre 2003.


Article Premier.

Les recettes affectées...
Journal n°7684 du 31 décembre 2004
Loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2005 (Primitif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004.


ARTICLE PREMIER.

Les recettes affectées au bud...
Journal n°7633 du 9 janvier 2004
Loi n° 1. 281 du 5 janvier 2004 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2004 (Primitif).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 2003.


Article Premier.

Les recettes affectées...
Journal n°7676 du 5 novembre 2004
Loi n° 1290 du 2 novembre 2004 portant fixation du Budget de l'exercice 2004 (Rectificatif).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 octobre 2004.


ARTICLE PREMIER.

Les recettes affectées...
Journal n°7729 du 11 novembre 2005
Loi n° 1.305 du 10 novembre 2005 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2005 (Rectificatif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 octobre 2005.


ARTICLE PREMIER.

Les recettes affectées...
Journal n°7781 du 10 novembre 2006
Loi n° 1.323 du 9 novembre 2006 portant fixation du Budget de l'exercice 2006 (Rectificatif).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 octobre 2006.


ARTICLE PREMIER.

Les recettes affectées au budget...
Journal n°7788 du 29 décembre 2006
Loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement public
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006.


ARTICLE PREMIER.

L'article 5 de la loi...
Journal n°7840 du 28 décembre 2007
Loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2008 (Primitif).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2007.


ARTICLE PREMIER.

Les recettes affectées au...
Journal n°7814 du 29 juin 2007
Loi n° 1.333 du 15 juin 2007 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 mai 2007.


ARTICLE UNIQUE.

Un prélèvement sur le fonds de réserv...

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Version 2018.11.07.14