Loi n° 1.305 du 10 novembre 2005 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2005 (Rectificatif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 octobre 2005.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2005 par la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 sont réévaluées à la somme globale de 679.671.500 € (Etat " A ").
ART. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2005 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 792.863.800 €, se répartissant en 513.290.200 € pour les dépenses ordinaires (Etat " B ") et 279.573.600 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat " C ").
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 14.060.740 € (Etat "D").
ART. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2005 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 20.418.100 € (Etat " D ").
ART. 5.
Les ouvertures de crédit opérées sur le Budget de l'Etat par ordonnances Souveraines n° 1 du 4 mai 2005 et n° 113 du 11 juillet 2005 sont régularisées.
ART. 6.
Les ouvertures de crédit opérées sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêtés Ministériels n° 2005-301 du 21 juin 2005, n° 2005-419 et n° 2005-420 du 30 août 2005 sont régularisées.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le dix novembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 octobre 2005.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2005 par la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 sont réévaluées à la somme globale de 679.671.500 € (Etat " A ").
ART. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2005 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 792.863.800 €, se répartissant en 513.290.200 € pour les dépenses ordinaires (Etat " B ") et 279.573.600 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat " C ").
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 14.060.740 € (Etat "D").
ART. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2005 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 20.418.100 € (Etat " D ").
ART. 5.
Les ouvertures de crédit opérées sur le Budget de l'Etat par ordonnances Souveraines n° 1 du 4 mai 2005 et n° 113 du 11 juillet 2005 sont régularisées.
ART. 6.
Les ouvertures de crédit opérées sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêtés Ministériels n° 2005-301 du 21 juin 2005, n° 2005-419 et n° 2005-420 du 30 août 2005 sont régularisées.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le dix novembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.