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Loi n° 1.305 du 10 novembre 2005 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2005 (Rectificatif)

  • No. Journal 7729
  • Date of publication 11/11/2005
  • Quality 98.05%
  • Page no. 1305
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 octobre 2005.


ARTICLE PREMIER.

Les recettes affectées au budget de l'exercice 2005 par la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 sont réévaluées à la somme globale de 679.671.500 € (Etat " A ").


ART. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2005 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 792.863.800 €, se répartissant en 513.290.200 € pour les dépenses ordinaires (Etat " B ") et 279.573.600 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat " C ").


ART. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 14.060.740 € (Etat "D").


ART. 4.

Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2005 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 20.418.100 € (Etat " D ").


ART. 5.

Les ouvertures de crédit opérées sur le Budget de l'Etat par ordonnances Souveraines n° 1 du 4 mai 2005 et n° 113 du 11 juillet 2005 sont régularisées.


ART. 6.

Les ouvertures de crédit opérées sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêtés Ministériels n° 2005-301 du 21 juin 2005, n° 2005-419 et n° 2005-420 du 30 août 2005 sont régularisées.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait en Notre Palais à Monaco, le dix novembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


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