Loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2008 (Primitif).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2007.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2008 sont évaluées à la somme globale de 784.702.400 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2008 sont fixés globalement à la somme maximum de 883.198.900 €, se répartissant en 590.564.700 € pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 292.634.200 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 31.594.500 € (Etat "D").
ART. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2008 sont fixés globalement à la somme maximum de 33.151.000 € (Etat "D").
ART. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un décembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2007.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2008 sont évaluées à la somme globale de 784.702.400 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2008 sont fixés globalement à la somme maximum de 883.198.900 €, se répartissant en 590.564.700 € pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 292.634.200 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 31.594.500 € (Etat "D").
ART. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2008 sont fixés globalement à la somme maximum de 33.151.000 € (Etat "D").
ART. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un décembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.