Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2008 (Primitif).
- Loi n° 1.343 du 26 décembre 2007 justice et liberté portant modification de certaines dispositions du Code de procédure pénale.
- Loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l'enfant.
- Loi n° 1.345 du 27 décembre 2007 prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d'une parcelle dépendant du domaine public de l'Etat.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.413 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, adoptée à Madrid le 21 mai 1980.
- Ordonnance Souveraine n° 1.414 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, adopté à Strasbourg le 9 novembre 1995.
- Ordonnance Souveraine n° 1.415 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire le Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération inter territoriale, adopté à Strasbourg le 5 mai 1998.
- Ordonnance Souveraine n° 1.416 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire la Convention européenne pour la répression du terrorisme, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1977.
- Ordonnance Souveraine n° 1.429 du 7 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare.
- Ordonnance Souveraine n° 1.441 du 12 décembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 1.443 du 20 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard.
- Ordonnance Souveraine n° 1.444 du 20 décembre 2007 portant nomination d'une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 1.445 du 20 décembre 2007 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
- Ordonnance Souveraine n° 1.446 du 21 décembre 2007 accordant une remise de peine
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-658 du 20 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPE PASTOR ", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-659 du 20 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO", en abrégé "R.T.S. MONACO", au capital de 550.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-660 du 20 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT ", au capital de 465.290 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-661 du 20 décembre 2007 autorisant un infirmier à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2007-662 du 21 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DRESDNER BANK MONACO", au capital de 10.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-663 du 21 décembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
- Arrêté Ministériel n° 2007-664 du 21 décembre 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2007-665 du 21 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE MONACO MAROC"
- Arrêté Ministériel n° 2007-667 du 21 décembre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d'un jeu de hasard (Poker Texas Hold'Hem Ultimate)
- Arrêté Ministériel n° 2007-669 du 20 décembre 2007 complétant l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.
- Arrêté Ministériel n° 2007-670 du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
- Erratum à l'arrêté ministériel 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et d'entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, publié au Journal de Monaco du 30 novembre 2007.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
- Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-088 d'un poste de Surveillant au Jardin Exotique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Fin de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Résiliation de bail commercial - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Augmentation de capital et modification aux statuts - "SILVERSEA S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de parts sociales - "JANSSENS, RICKETTS & CIE" (Société en Nom Collectif) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance libre - Deuxième insertion
- Extrait Me Yann LAJOUX - Avocat-Défenseur 18, boulevard des Moulins - Monaco
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur "Villa Maria" - 6, boulevard d'Italie - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. DORATO SAMANTHA & CIE Société en Commandite Simple au capital de 48.000 euros Siège social : 25, rue de Millo - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - ROBOTTI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - CAIRONE & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S ALBERTSEN & CIE Société en Commandite Simple au capital de 16.000 euros Siège social : 14 ter, boulevard Rainier III - Monaco
- Réduction du capital - Transformation en Société à Responsabilité Limitée BOURDIOL & CIE "LES SURGELES DE MONACO" Société en Commandite Simple au capital de 243.165 euros Siège social : 4, rue Terrazzani - Monaco
- Cession de droits sociaux et modifications sociaux - "MONACO FENETRES" Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 9, rue de la Turbie- Monaco
- Clôture de liquidation - SCS GIOFFRE ET CIE Ancienne dénomination commerciale "C'NET" Société en commandite simple en liquidation au capital de 15.200 € Siège social : 5, rue Princesse Antoinette - Monaco
- Cession de parts - Dissolution de la Société SCS TORLASCO ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 20.000 € Siège social : Château d'Azur - 44, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - COSMETIC LABORATORIES SA Société Anonyme Monégasque au capital de 651.000 euros Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990