Ordonnance Souveraine n° 1.441 du 12 décembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.523 du 24 janvier 1986 portant nomination d'un Agent de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Marc CARBILA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er janvier 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.