Arrêté Ministériel n° 2007-669 du 20 décembre 2007 complétant l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifiée ;

Vu l'avis de la Commission des Jeux formulée en sa séance du 8 juin 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le 2°) de l'article premier du Titre I "Dispositions générales" de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

" 2°) Jeux de contrepartie

Jeux dits " Européens " ou " Américains "

Banque à Tout Va

Roulette

Trente et Quarante

Black Jack

Carribean Gold Poker

Craps

Pai Gow Poker

Punto Banco

Roulette Américaine

Roulette Anglaise

Stud Poker de Casino

Poker trois cartes

Bataille

Grande Roue

Poker Texas Hold'Hem Ultimate.

Le reste inchangé. "


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.