Arrêté Ministériel n° 2007-661 du 20 décembre 2007 autorisant un infirmier à exercer son art à titre libéral

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par M. Igor PALIOUK ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Igor PALIOUK, Infirmier, est autorisé à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.