Augmentation de capital et modification aux statuts - "SILVERSEA S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme monégasque dénommée "SILVERSEA S.A.M.", au capital de 300.000 euros, avec siège social à Monaco, 7 rue du Gabian, tenue le 4 septembre 2007, les actionnaires ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, d'augmenter le capital social de la somme de 300.000 euros à celle de 600.000 euros par la création de 2.000 actions nouvelles de 150 euros chacune et de modifier en conséquence l'article 6 des statuts.
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2007 - 548, du 5 novembre 2007, publié au Journal de Monaco du 9 novembre 2007.
III.- Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisée ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 19 décembre 2007.
IV.- Suivant délibération prise au siège social le 14 décembre 2007, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, ont entériné l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire susvisée et constaté qu'elle était définitivement réalisée, l'article 6 des statuts étant désormais rédigé comme suit :
Nouvel article 6 : "Le capital social est fixé à la somme de SIX CENT MILLE (600.000) Euros. Il est divisé en QUATRE MILLE (4.000) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune, entièrement libérées.
Le capital peut être augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel."
Le procès-verbal de cette assemblée a été déposé aux minutes du notaire soussigné, par acte du 19 décembre 2007.
V.- Expéditions de chacun des actes précités ont été déposées, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 28 décembre 2007.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2007 - 548, du 5 novembre 2007, publié au Journal de Monaco du 9 novembre 2007.
III.- Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisée ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 19 décembre 2007.
IV.- Suivant délibération prise au siège social le 14 décembre 2007, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, ont entériné l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire susvisée et constaté qu'elle était définitivement réalisée, l'article 6 des statuts étant désormais rédigé comme suit :
Nouvel article 6 : "Le capital social est fixé à la somme de SIX CENT MILLE (600.000) Euros. Il est divisé en QUATRE MILLE (4.000) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune, entièrement libérées.
Le capital peut être augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel."
Le procès-verbal de cette assemblée a été déposé aux minutes du notaire soussigné, par acte du 19 décembre 2007.
V.- Expéditions de chacun des actes précités ont été déposées, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 28 décembre 2007.
Signé : P.-L. AUREGLIA.