Arrêté Ministériel n° 2007-667 du 21 décembre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 658 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse ;
Vu la requête de Mme Sophie AGLIARDI, épouse DNIDENE, en date du 2 novembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sophie AGLIARDI, épouse DNIDENE, Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 658 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse ;
Vu la requête de Mme Sophie AGLIARDI, épouse DNIDENE, en date du 2 novembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sophie AGLIARDI, épouse DNIDENE, Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.