Ordonnance Souveraine n° 1.444 du 20 décembre 2007 portant nomination d'une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.470 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'une Aide-Maternelle dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Josée FLAMINE, Aide-Maternelle dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité d'Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.