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Journal n°8469 du 17 janvier 2020

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-4 du 13 janvier 2020.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°8469 du 17 janvier 2020

Arrêté Ministériel n° 2020-11 du 9 janvier 2020 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2020.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaratio...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8469 du 17 janvier 2020

Arrêté Ministériel n° 2020-1 du 9 janvier 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les disposi...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8468 du 10 janvier 2020

Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.

L'Office des Émissions de Timbres-Poste procèdera le 28 février 2020 à la mise en vente des timbres suivants :
• 0,95 € - 30e Anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage
• 2,00 € - 125e Anniversaire de Marcel Pagnol
Ces timbr...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°8468 du 10 janvier 2020

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1054 du 12 décembre 2019, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2019.

Il fallait lire page 3762, à l'article premier :

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8468 du 10 janvier 2020

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2019.

Il fallait lire page 3759, à l'article 4 :

«

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8466 du 27 décembre 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paye électronique.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code civil et notamment ses articles 1163-3 et 1163-4 ;
Vu la loi n° 638 du 11 janvier 1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et la déclaration des salaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8466 du 27 décembre 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-1084 du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les mod...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°8466 du 27 décembre 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-1080 du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'O.C.D.E. ;
Vu l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements rel...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8466 du 27 décembre 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-1081 du 20 décembre 2019 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministérie...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8466 du 27 décembre 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-1057 du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat&n...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8466 du 27 décembre 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.852 du 24 décembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment ses articles 117 et 118...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8466 du 27 décembre 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.848 du 24 décembre 2019 portant création de la Trésorerie Générale des Finances.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993...