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Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Annexe 2 à l’arrêté ministériel n° 2025-342 du 3 juillet 2025 : Recueil des critères d’évaluation des candidatures à la labellisation ExpertCyber Monaco pris au titre du m) de l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l’article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Annexe 1 à l’arrêté ministériel n° 2025-342 du 3 juillet 2025 : Dispositif de labellisation des prestataires ExpertCyber Monaco pris au titre du m) de l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l’article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑342 du 3 juillet 2025 portant application de l'article 6, m) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée, définissant le référentiel d'exigences pour la qualification des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;Vu la loi n°&nb...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-344 du 9 juillet 2025 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion de la course nautique UIM E1.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.751‑3 et O.751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.300 du 4 juillet 2025 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre Ordonnance n° 11.091 du 18 février 2025 portant fixation du taux de l’intérêt légal ;Vu la délibération...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Loi n° 1.578 du 1er juillet 2025 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2025.Chapitre Premier Des dispositions modifiant la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Loi n° 1.577 du 1er juillet 2025 relative à la promotion et l'encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2025.Article Premier.Après le deuxième alinéa de l’article 303‑2 du Code civil, sont ajoutés un troisième...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Loi n° 1.579 du 1er juillet 2025 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2025.Article Premier.À l’article 4 de l’Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959, modifiée, est...
Journal n°8754
du 4 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑331 du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l...
Journal n°8754
du 4 juillet 2025
Décision Ministérielle du 1er juillet 2025 autorisant l’exercice à titre indépendant d’une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8754
du 4 juillet 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.278 du 18 juin 2025 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;Vu la délibération du Con...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Municipal n° 2025-3134 du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2014‑3082 du 3 octobre 2014 r...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑317 du 18 juin 2025 portant revalorisation de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑735 du 19 décembre 2024 fixant les...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Loi n° 1.576 du 17 juin 2025 relative au développement des soins palliatifs et à l'accompagnement de la personne en fin de vie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 juin 2025.Article Premier.Toute personne malade a droit au respect de sa dignité.Art. 2.Toute personne a, compte ten...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Loi n° 1.575 du 17 juin 2025 modifiant la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 juin 2025.Article Premier.Au premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 rel...