Ordonnance Souveraine n° 11.278 du 18 juin 2025 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les annexes A et B de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juin deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.
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Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 11.278 du 18 juin 2025 modifiant les annexes A et B de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco.