Arrêté Municipal n° 2025-3134 du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014‑3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté municipal n° 2014‑3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune, sont modifiées et complétées comme suit :
« Chacune des commissions paritaires est divisée en sections correspondant aux groupes de grades ou emplois énumérés ci‑après :
CATÉGORIE A
1ère Section :
1. Adjoint au directeur,
2. Chargé de mission,
3. Chef de division en charge du cabinet du Maire,
4. Chef de service,
5. Directeur adjoint,
6. Directeur de l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III,
7. Directeur de l’Espace Léo Ferré,
8. Directeur du Jardin Exotique,
9. Directeur du Pavillon Bosio - Arts et Scénographie - École Supérieure d’Arts Plastiques,
10. Inspecteur-Chef Capitaine de la Police Municipale,
11. Receveur municipal,
12. Secrétaire général adjoint,
13. Secrétaire général.
2ème Section :
1. Adjoint administratif,
2. Adjoint au directeur,
3. Adjoint d’enseignement,
4. Administrateur juridique,
5. Administrateur principal,
6. Administrateur,
7. Analyste principal,
8. Analyste-programmeur,
9. Assistante sociale,
10. Bibliothécaire - discothécaire,
11. Bibliothécaire - ludothécaire,
12. Bibliothécaire spécialisé,
13. Bibliothécaire,
14. Chargé d’enseignement,
15. Chef de section en charge du protocole,
16. Chef de section,
17. Chef de service adjoint,
18. Conseiller aux études,
19. Conseillère en économie sociale et familiale,
20. Coordinateur,
21. Coordinatrice des crèches,
22. Directrice de crèche,
23. Directrice puéricultrice adjoint de crèche,
24. Éducateur de jeunes enfants,
25. Infirmière,
26. Infirmière - puéricultrice,
27. Inspecteur chef adjoint, Lieutenant de la Police Municipale,
28. Médiateur numérique,
29. Professeur à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III,
30. Professeur au Pavillon Bosio - Arts et Scénographie - École Supérieure d’Arts Plastiques,
31. Rédacteur et assimilés,
32. Rédacteur Principal,
33. Régisseur général adjoint,
34. Régisseur général,
35. Responsable administratif - Conservatoire de Jazz,
36. Responsable de pôle,
37. Responsable des études,
38. Responsable du dépôt légal,
39. Responsable du fonds précieux,
40. Responsable sécurité des systèmes d’information,
41. Responsable des auxiliaires de vie,
42. Responsable,
43. Secrétaire d’administration,
44. Secrétaire particulier de M. le Maire.
CATÉGORIE B
1ère Section :
1. Agent d’exploitation,
2. Animateur,
3. Archiviste,
4. Archiviste-adjoint,
5. Assistant spécialisé à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III et au Pavillon Bosio - Arts et Scénographie - École Supérieure d’Arts Plastiques,
6. Attaché principal H.Q.,
7. Attaché principal,
8. Attaché,
9. Caissier,
10. Chef comptable,
11. Chef de bureau et assimilés,
12. Commis comptable,
13. Comptable,
14. Contrôleur,
15. Diététicienne,
16. Documentaliste à la Médiathèque Municipale,
17. Gestionnaire du patrimoine,
18. Major à la Police Municipale,
19. Premier comptable,
20. Puéricultrice,
21. Responsable du Mini-Club du Larvotto,
22. Responsable unique de sécurité,
23. Secrétaire administratif,
24. Surveillant à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III,
25. Technicien en micro-informatique.
2ème Section :
1. Adjoint technique,
2. Agent à la Police Municipale,
3. Aide-métreur,
4. Attaché technique,
5. Brigadier,
6. Brigadier - chef,
7. Chef de bassin,
8. Conducteur d’opérations,
9. Conducteur de travaux,
10. Coordinateur technique,
11. Économe,
12. Infographiste,
13. Intendant,
14. Métreur,
15. Moniteur au Mini-Club du Larvotto,
16. Moniteur,
17. Preneur de son,
18. Régisseur,
19. Technicien chef,
20. Technicien.
CATÉGORIE C
1ère Section :
1. Animateur-adjoint,
2. Auxiliaire de puériculture,
3. Employé de bureau,
4. Hôtesse,
5. Secrétaire sténodactylographe,
6. Secrétaire - comptable,
7. Standardiste,
8. Sténodactylographe.
2ème Section :
1. Afficheur,
2. Agent contractuel,
3. Agent d’entretien,
4. Agent de sécurité,
5. Agent qualifié,
6. Agent technique,
7. Aide au foyer,
8. Aide électricien,
9. Aide - Concierge,
10. Aide - Ouvrier Professionnel,
11. Appariteur,
12. Assistant,
13. Assistante maternelle,
14. Auxiliaire de vie,
15. Brigadier des guides,
16. Brigadier des surveillants adjoints,
17. Brigadier des surveillants,
18. Chauffeur,
19. Chauffeur - livreur - magasinier,
20. Chef cuisinier,
21. Chef d’équipe,
22. Chef électricien,
23. Commis de cuisine,
24. Concierge,
25. Conducteur poids-lourds,
26. Contrôleur marchés,
27. Coursier,
28. Cuisinier,
29. Dessinateur,
30. Électricien,
31. Factotum,
32. Garçon de bureau,
33. Gardien de chalet de nécessité,
34. Graveur,
35. Guide,
36. Jardinier « 4 branches »,
37. Jardinier spécialisé,
38. Jardinier,
39. Lingère,
40. Magasinier,
41. Maître - nageur - sauveteur,
42. Mécanicien filtreur,
43. Mécanicien,
44. Menuisier,
45. Ouvrier d’entretien,
46. Ouvrier mécanicien,
47. Ouvrier professionnel de 1ère catégorie,
48. Ouvrier professionnel de 2ème catégorie,
49. Ouvrier professionnel,
50. Ouvrier spécialisé,
51. Plongeur,
52. Surveillant d’enfants,
53. Surveillant rondier,
54. Surveillant,
55. Veilleur de nuit.
Art. 2.
La Secrétaire Générale de la Mairie, Directrice du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 17 juin 2025, a été transmise à Madame le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération en charge des fonctions de Ministre d’État.
Monaco, le 17 juin 2025.
Le Maire,
G. Marsan.