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Journal n°3036 du 23 mai 1916
habitués, dans ce pays, à nous trouver plus âgés d'une heure chaque fois que nous nous rendons à Vintimille. Ajoutons que l'heure de Greenwich sera rétablie en Angleterre dans la nuit du 3o septembre au ... 22 ...
Journal n°5961 du 24 décembre 1971
.000.000 10.240.500 a) Monopoles exploités directement par 3.881.500 + 150.000 4.031.500 l'État h) Monopoles concédés C - Domaine financier 60.907.500 -I- 796.000 60 ... 22 ...
Journal n°5678 du 22 juillet 1966
représentées Par des points en quinconce alignés sur trois rangées, 546 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Juillet 1966 ART. 9. Dispositions particulières à chaque groupe d'immeubles. a) groupe d ... 22 ...
Journal n°6221 du 17 décembre 1976
, n° 992, du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847, du 7 août 1958, n' 2.543, du 9 juin 1961, n' 2.951, du 22 janvier 1963,n' 3.265, du 24 décembre 1964, n° 3.520, du 26 mars 1966 et n° 4.200, du 10 ... 22 ...
Journal n°6072 du 8 février 1974
Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, rendus exécutoire par Notre Ordonnance n° 3.037, du I9 août 1963; Vu l'Avenant à ladite Convention en date du 26 juin 1969, rendu exécutoire par Notre ... 22 ...
Journal n°4717 du 4 mars 1948
Souveraine n" 3,631; motion d'une lancilonnairç (p. Ordonnance Souveraine n" 3.632, motion, à titre honoraire, d'un Ordonnance Souveraine no 3.633, motion d'une fonctionnaire (p. du 26 lévrier j948 ... 22 ...
Journal n°6425 du 14 novembre 1980
1980, de 7 heures à 13 heures, les dispositions instittiant un sens unique dans les artères de Monaco-Vitle sont suspendues. ART. 3. Le mercredi 19 novembre 1980, de .9 heures à 13 heures, l'accès de ... 22 ...
Journal n°4707 du 25 décembre 1947
itx nntérn Iranes tit Vihaiion RONNÉME ETRANGF obonnemerds perstent édecin Nouoel Plénipo giranger AniwrÉs rréié rrêté autorisani rrêté décernbre rrêté Spepharm Mintsiériel ... Anonyme Monégasque dénommée Lancaster, présentée par M. Georges Wurz, Industriel, demeurant à Monaco « La Rupestre s, avenue Hector Otto ; Vu l'acte en brevet reçu par M J.-C. Ray, Notirre à Monaco, le 22 ... 22 ...
Journal n°6027 du 30 mars 1973
, demeurant, 6, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo; Vu l'act3 en brevet contenant les statuts de ladite Société au capital de 100.000 francs divisé en 1.000 actions de 100 francs chacune, relu par Mo L.-C ... 22 ...
Journal n°6227 du 28 janvier 1977
$4, no, 1.844 et no 1.847 du août 19$8,'. n62.43 du 9 jain 1961, nô, 2.951 du ,22 janvier 1963, ;n° 3.26$' du 24 décembre,' 964, no 3.520 du 26 mars 1966 et n°4.200 dit 115 jànvïer 1969; Vu l ... 22 ...
Journal n°5876 du 8 mai 1970
du 13 avril 1951, no 928 du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, no 2.543 JU 9 jitin 1961, no 2,951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ... 22 ...
Journal n°6173 du 16 janvier 1976
extraordinaire, en, application de l'article 16 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 modifié par la Loi du 3 janvier 1924, qui se tiendra le lundi 26 janvier 1976 à 10 heures au Cabinet Dumollard, 2, avenue ... 22 ...
Journal n°6234 du 18 mars 1977
-(didésoxy-2,6 C-triéthy1-3 alpha-L-riboliexopyiannosyl)-4 diméthylamino-3 béta-Dglucopyranno.qde de (fortnylméthyl)-7 dihydroxy-4,10 thoxy-5 dimtthyr-9,16 oxo-2 oxacyclohexadécadiène-11, 13 yle-6 ou ... 22 ...
Journal n°7669 du 17 septembre 2004
’article 46 de la Constitution ; Vu l’article 3, 1° de l’Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; 1343 Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 ... 22 ...
Journal n°7561 du 23 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.461 du 9 août 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fondion Publique et des Ressources Humaines. RAINIER III PAR LA C1RACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE ... 22 ...
Journal n°6166 du 28 novembre 1975
complétée par les lois n° 522, du 21 décembre 1950, n° 736; du 26 mars 1968 et n° 824, du 23 juin 1967; Vu Notre Ordonnance n° 3.581, du 14 août 1967, relative à la désignation des membres du Tribunal du ... 22 ...
Journal n°6138 du 16 mai 1975
'Arrêté Municipal; no 74-50'du 9 septembre 1974 portant nomination d'un Secrétaire d'Administration stagiaire à la. Arrêtons : ARTICLE PREMII3R, M. Alain Settimo, Secrétaire d'Administration stagiaire au ... 22 ...
Journal n°7689 du 4 février 2005
. Les cérémonies ont débuté le mercredi 26 janvier à 9h30 par une messe des Traditions célébrée en langue monégasque, en l’église Sainte Dévote, suivie de la bénédiction de la mer. Vers 18 h 30 ... 22 ...
Journal n°5676 du 8 juillet 1966
'Avenue Princesse Grace, les soirs cle galas au Sporting d'Et& Ces galas ont été fixés cette année, aux dates suivantes : 3, 8, 15, 22, 29 juillet ; 5, 12, 19, 26 août ; 2, 9, septembre. Ces soirs-là, un sens ... 22 ...
Journal n°4709 du 8 janvier 1948
profesion, derriettraifl ensemble à 13eauso1eil, 26, avenue Général de Gaulle, un fonds de commerce ,d'épicerie, laiterie, crèmerie avec vente de beurre et ceufS, Éis à Monte-Carlo, 3, rue des Roses ... 22 ...
Journal n°4718 du 11 mars 1948
vénale réelle à la date de la transmission selon Ta déclaration détaillée et estimative des parties. ART. 7. Les tarifs des droits figes' prévus par les articles 3, 4, 5. 6, 7, 8; 9, 10, H, 12, 13 et ... 22 ...
Journal n°4779 du 9 mai 1949
par toutes administrations publiques, négocier ou réescompter les valeurs c1-de3Sus ; fournir et accepter tous mandats, lettres de change, billets à ordre, chèques; Consentir sous des formes ... 22 ...
Journal n°6050 du 7 septembre 1973
Successeur de M' SETTIMO et M' CHARLES SANOIORGIO 26, avenue de la Costa — MONTI3-CARLO CESSION DE DROIT AU BAIL Deuxième insertion Suivant acte reçu par M° Crovetto, notaire à Monaco, le 17 mai 1973 ... 22 ...
Journal n°5707 du 10 février 1967
° 3.733 du 1" février 1967 fixant les ligies de fonctionnement idela Commission de l'aide à la famille monégasque (p. 100). Ordonnance Souveraine no 3.734 du 1" février 1967 abrogeant l ... 22 ...
Journal n°7664 du 13 août 2004
». les 20 et 21 août, à 20 h 30, Spectacle avec « Garou ». Le 20, feux d’artifice. du 22 au 25 août, à 20 h 30, Spectacle avec « Mayumana ». Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h ... 22 ...
Journal n°5588 du 6 novembre 1964
-défenseur près la Cour d'Appel à résigner ses fonctions et lui conférant l'honorariat. RAINIER III PAR. LA GRACE DE IMBU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.633, du 9 mars 1918 ... 22 ...
Journal n°6051 du 14 septembre 1973
normal Tarif réduit - Autriche 7 secondes - Belgique 11,5 secondes 17,5 secondes -- Danemark 7 secondes -- C3rande-I3retagne 9 secondes - Italie - voisinage 24 secondes - 1 ... 22 ...
Journal n°5921 du 19 mars 1971
des fonctionnaires et agents .de l'ordre administratif; Vu Notre Ordonnance no 3.875, du 29 septembre 1967, portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique; Vu la ... 22 ...
Journal n°7682 du 17 décembre 2004
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sogemm » (p. 1860). Arrêté Ministériel n° 2004-591 du 9 décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société ... 22 ...
Journal n°7666 du 27 août 2004
infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. ART. 3. Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 août 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat. Monaco ... 22 ...
Journal n°4790 du 25 juillet 1949
) ; (3) Remplir toutes les colonnes de a) à 1) Incluse, (4) Mettre les initiales « C » pour Camion et « R » pour Remorque, «P, D. » pour Petite Distance et «Ci. D,» pour Grande Distance. (5) Faire ... 22 ...
Journal n°5891 du 21 août 1970
, les plans annexés à la présente Ordonnance. AVIS ET COMIVIUNIQUÉS ART. 2. Les dispositions du paragraphe a) - Groupe d'immeubles « A » de l'article 9 de Notre Ordonnance no 3.613, du ... 22 ...
Journal n°5600 du 22 janvier 1965
-Dévote », modifiée par Notre Ordonnance n° 3.017, du 29 juillet 1963 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement 56 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Janvier 1.965 « en date du 17 décembre 1964, qui Nous à été ... 26 ...
Journal n°5803 du 13 décembre 1968
exception. ART. 2. L'extension des effets et sanctions do la Convention Collective précitée est faite à dater de la publication du présent Arrêté. ART. 3, M. le Conseiller de Gouvernement pour les ... 26 ...
Journal n°7213 du 22 décembre 1995
Palais à Monaco, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : 3.-C. MARQUET. I500 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 décembre 1995 Oidonuance ... 26 ...
Journal n°6242 du 13 mai 1977
'autorisation de'eonstltutlofrdonnée à la SoCiété anonyme monégasque dénommée «Agence Littéraire et Cinématographique», en abrégé « A.G.B.LE,C» (p. 361). Arrêté Ministériel n° 77-1/3 du 22 avril 1977 autorisant la ... 26 ...
Journal n°6428 du 5 décembre 1980
.4/0 • • 22.200 de 200,01 à 230,00 • 460 840 2.600 23.400 de 230,01 à 260,00 530 970 2,890 26.000 de 260,01 à 300,00 600 1,040 - 3,150 28.300 de 300,01 à 350,00 - 660 1.160 3.430 30.900 de 350,01 à ... 26 ...
Journal n°5971 du 3 mars 1972
° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier ... 26 ...
Sommaires 1951 du 31 décembre 1951
la répression du crime de génôcide signée à Lake Suctess le 9 décembre 1948. 15 FéVrier 1951 Ordonnance Souveraine no. 352 portant modification dz. l'Or- donnance Souveraine no 3.167 du 29 janvier ... 26 ...
Journal n°6281 du 10 février 1978
34 et s5 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, Signée à New York le 22 juillet 1946, adoptés par la résolution WIL426. 37 de la 26e Assemblée Mondiale de la Santé le 22 mai 1973 ... 26 ...
Journal n°6189 du 7 mai 1976
(1-2) (1 +2-2) 5 6 1 4M,04 1 575,60 7 3) 1 715,66 2 repas (5 - 3) 8 1 426,54 1 repas (6 - 9 3) 1 571,10 (a) Valeur calculée à compter du l" avril 1976, en applbation de l ... 26 ...
Journal n°6141 du 6 juin 1975
CONDUITE : (à compter du 26 mai 1975) a) Motocyclettes l'heure les 3/4 d'heure.... la % heure ure. (â compter du ler juillet 1975) a) Motocyclettes I 'heure 36,00 les 3/4 d'he 27 ... 26 ...
Journal n°6220 du 10 décembre 1976
ÜNNEITITÈNti3 UN AN MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 4à,00 F ÉTRANGER: 68,00 É Annexe de la 4c Prciptlété irrdu.strielle » seule 25,00 F Changement d'adresse : 0,50 F Les Aboneemehts partent du 1 ... 26 ...
Journal n°6139 du 23 mai 1975
conditions prévues à l'article 20 de Notre Ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 susvisée. Les couvertures de ces édicules devront être réalisées partie en toiture, partie en terrasse inaccessible recevant ... 26 ...
Journal n°5764 du 15 mars 1968
'enregistrement applicable aux opérations immobilières soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 230). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Contmission Supérieure des Comptes ... 26 ...
Journal n°5622 du 25 juin 1965
. L'extension des effets et sanctions de la Convention précitée est faite à dater de la publication du présent Arrêté, aux conditions prévues par ladite convention. ART. 3. M. le Conseiller de ... 26 ...
Journal n°6702 du 7 mars 1986
fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 22 décem- Vendredi 7 Mars 1986 205 JOURNAL DE MONACO Communiqué n° 86-10 du 26 février 1986 relatif à ... 26 ...
Journal n°6135 du 25 avril 1975
pourront être majorés du service dont le taux ne pourra être supérieur à 15 %. 356 JOURNAL Vendredi 25 Avril 1975 JOURNAL DE MONACO 357 CATÉGORIES .« Ai> « B « C » 7,50 6,70 6,25 8,3G 7,50 6 ... 26 ...
Journal n°6060 du 16 novembre 1973
les prix limites fixés pour chaque type de morceau, en application de I 'article 3. Les prix des morceaux y figureront en chiffres dont la hauteur ne pourra être inférieure à 2,5 centimètres; c ... 26 ...
Journal n°7675 du 29 octobre 2004
° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ; Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et ... 26 ...
Journal n°6223 du 31 décembre 1976
réélus, à condition de ne pas avoir atteint l'âge de « soixante-dix ans, et de ne pas atteindre cet âge durant « l'année en cours au moment de la réélection. «Art. 22 (nouveau texte). «Le Conseil d ... 26 ...
Journal n°6059 du 9 novembre 1973
affichée conformément à la Loi. Monaco, le 9 novembre 1973. Signé : J.-C. REY. Etude de Mt LOUIS-CONSTANT CROVETTO Docteur en Droit - Notaire Successeur de M' SETEMO et M' CHARLES SANGIOROIO 26 ... 26 ...
Journal n°6124 du 7 février 1975
! no 2.543 du 9 juin 1961, no 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3:265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969; Vu l'Ordonnance Souveraine no 4.139 du 22juin 1971 fixant le ... 26 ...
Journal n°6034 du 18 mai 1973
.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 26 ...
Journal n°4789 du 18 juillet 1949
Extérieures : a) Direction 7.150.000 » b) Corps Diplomatique 3.214.000 » c) Tourisme et Propagande 6:661.200 » VI. — Manifestations Nationales 6.150.001 » » VIL Publications Officielles 5 ... 26 ...
Journal n°6230 du 18 février 1977
décembre 1970; Vu la loi n° 975, du-12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État Vu Notre ordofinançe n° 3,705, du 9 déceriibre 1966, portant nomination d'Une daine employée à l ... 26 ...
Journal n°4811 du 19 décembre 1949
41/ePerei» présentée est- M11° Marguerite Verrneulen, sans profession, demeurant 19, rue -Basse, à Monaco-Ville ; VU l'acte en brevet reçu pat W3 C D.ey, notaire à MontWO; te 6 mai :1949, contenant ... 26 ...
Journal n°4808 du 28 novembre 1949
vendredi 18 novembre, à 9. h: 30, en présence de S.A.S. le Prince Rainier 111 et de la Famille Princière. Y assistaient également : S. Exc. le Ministre d'Etat el Mme Jacques Rueff, S. Exc. M. Alexardre ... 26 ...
Journal n°5979 du 28 avril 1972
-114 du 20 avril 1972 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la cfrcidation des piétons à l'occasion du XXX" Grand Prix Automobile et du ;M' Grand Prix 44 Monaco P 3r. (p ... 26 ...
Journal n°5583 du 2 octobre 1964
25 septembre 1964 portant nomination dans l'Ordre du Méri!e Culturel (p. 706). Ordonnance Souveraine n° 3.246 du 26 septembre 1964 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté (p ... 26 ...

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